(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
1. L'honorable ministre peut-il me faire connaître les conditions auxquelles une association de radio-amateurs doit satisfaire en vue d'être agréée, comme le prévoit l'arrêté ministériel du 19 décembre 1986 ?
2. Combien d'associations de radio-amateurs ont été agréées par l'honorable ministre ? Quelle est l'identité des différents présidents de ces associations ?
3. Est-il exact que seuls les radio-amateurs qui sont membres d'une association reconnue peuvent se voir attribuer un nom particulier et une plus grande capacité d'émission ? Puis-je conclure de ce qui précède que les radio-amateurs ne souhaitant pas devenir membre d'une de ces associations sont exclus de fait de cette faveur ?
4. L'honorable ministre peut-il confirmer que l'I.B.P.T. réserve toujours une suite aux plaintes téléphoniques émanant de particuliers et concernant des perturbations sur leur poste de radio ou de télévision ?
5. Est-il exact que, contrairement à l'usage en vigueur dans d'autres pays européens, l'I.B.P.T. a cessé de publier la liste des radio-amateurs en vue de se conformer aux dispositions de la loi sur le traitement des données à caractère personnel du 8 décembre 1992 ?
6. Est-il exact qu'au mépris de la loi précitée et moyennant paiement, l'I.B.P.T. a transmis à l'U.B.A. une disquette reprenant les adresses des titulaires d'une licence de la 5e catégorie de radio-amateurs ?