(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Dans la réponse à ma question nº 88 du 5 septembre 1997 (bulletin des Questions et Réponses, Sénat, nº 57 du 28 octobre 1997, p. 2927), l'honorable ministre m'a fait savoir que la commande n'avait pas encore été adjugée. Je réitère par conséquent mes questions.
Le Conseil des ministres a donné son accord pour adjuger une commande relative à la livraison et à l'installation d'un sous-système optoélectronique dans les frégates de la marine belge. Ce système doit permettre de détecter les objectifs à basse altitude. L'installation s'inscrirait dans le cadre du P.M.T.
Pourrait-on obtenir une liste des quatre firmes ayant soumis une offre le 23 juin 1997, avec l'estimation et l'offre de prix de chacune des offres soumises ?
Sur la base de quels critères de sélection l'adjudication at-elle été proposée ?
Quelle proposition d'adjudication a été formulée et à quelle firme la commande a-t-elle été adjugée ?
Réponse : L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. Le 23 juin 1997, quatre offres ont été reçues de la part des firmes suivantes :
Hollandse Signaal Apparaten B.V. (NL);
Alenia Difesa Divisione Systemi Navali (I);
S.A. Sagem (F);
S.A. C.S. Défense (F).
L'offre de la firme S.A. C.S. Défense était administrativement inacceptable vu l'absence du certificat de qualité requis.
Les offres financières définitives étaient les suivantes :
Alenia : 469 372 500 francs;
Signaal : 497 650 000 francs;
Sagem : 524 897 000 francs.
L'estimation initiale du marché s'élevait à 501 millions de francs.
2. L'attribution était basée sur quatre critères d'attribution avec la pondération suivante :
Le prix : 35 %;
La valeur technico-opérationnelle : 35 %;
La valeur logistique : 15 %;
L'intégration du système : 15 %.
3. Le marché a été finalement attribué à la firme Sagem, qui était nettement meilleure pour les critères techniques que ses concurrents. Ceci était aussi la proposition du Service général des achats.