Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-70

SESSION DE 1997-1998

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice

Question nº 332 de M. Anciaux du 11 juillet 1997 (N.) :
Catastrophe du DC-9 survenue le 27 juin 1980. ­ Réouverture d'un dossier criminel.

Le 27 juin 1980 s'est produite, dans l'espace aérien italien, une catastrophe qui a coûté la vie à 81 personnes. Il y a toujours eu un mystère à propos de cette catastrophe. Une analyse détaillée de données enregistrées par les radars a permis, récemment, de résoudre une série d'énigmes. Elle a révélé que l'appareil ne s'est pas écrasé en raison de problèmes techniques ou de l'explosion d'une bombe. Il est sûr, aujourd'hui, que le DC-9 a été abattu par un missile tiré au cours d'un combat aérien. Si cette réalité a été occultée pendant des années, c'est parce que des responsables politiques et militaires de plusieurs pays (entre autres la France et les États-Unis) ont refusé de collaborer pleinement à l'enquête judiciaire.

La Belgique ne serait pas concernée en tant que telle par ce dossier, si l'on n'avait pas eu à déplorer, au cours des dernières années, le décès, dans des circonstances pour le moins étranges, de plus de dix détenteurs éventuels d'informations sur la question. L'un d'eux, un ancien général, était le plus haut responsable aérien de la région où eu lieu la catastrophe, fut assassiné en janvier 1993, à Bruxelles où il habitait depuis son départ à la retraite. L'appareil judiciaire bruxellois mena une enquête et conclut que l'ex-général fut victime d'un banal vol à main armée. Or, la victime n'a pas été volée; la montre de grande valeur qu'elle avait au poignet y est restée et son portefeuille n'a pas disparu. L'hypothèse du vol à main armée avec meurtre est donc bien étrange.

L'ex-président italien Cossiga, qui était premier ministre au moment de la catastrophe, a déclaré, à la suite des récentes découvertes, que les autorités françaises et américaines ne pouvaient plus se permettre de taire la vérité. Il ajouta que s'ils persistaient dans leur attitude, l'O.T.A.N. pourrait en perdre sa crédibilité.

J'aimerais, dès lors, que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes à cet égard :

1. Ne serait-il pas utile, vu les découvertes récentes et l'étrangeté de l'hypothèse du vol à main armée avec meurtre et les déclarations de l'ex-président italien Cossiga, de rouvrir le dossier relatif à la personne en question ? Si oui, quelles mesures prendra-t-il ?

2. Qui était le juge d'instruction en charge de l'affaire à Bruxelles à l'époque des faits ?

3. Ne serait-il pas utile que l'appareil judiciaire belge prenne contact avec des autorités judiciaires étrangères pour que l'on puisse faire enfin toute la clarté sur cette affaire ?

Réponse : Suite aux renseignements qui m'ont été transmis par les autorités judiciaires, je suis actuellement en mesure d'informer l'honorable membre que l'affaire visée à fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu rendue par la chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles.

Différents éléments recueillis au cours de l'instruction permettent de considérer qu'il est vraisemblable que les agresseurs du général auquel il est fait référence étaient animés par un mobile essentiellement lucratif et n'apparaissent guère comme des tueurs professionnels. Les mêmes auteurs semblent en effet également avoir commis, à visage découvert, d'autres agressions ­ non élucidées à ce jour ­ au cours de la même soirée. Directement après avoir été agressé, le général a précisé à une personne venant à son secours que ses agresseurs en voulaient à son argent.

En outre, aucun élément en rapport avec l'hypothèse envisagée par l'honorable membre n'a récemment été porté à la connaissance des enquêteurs.