Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 1-70

SESSION DE 1997-1998

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Défense nationale

Question nº 903 de M. Anciaux du 3 mars 1998 (N.) :: Clubs militaires. Seconde question.

En réponse à ma question écrite nº 601 (bulletin des Questions et Réponses , Sénat, nº 65, du 3 février 1998, p. 3377), vous portiez à ma connaissance que tous les clubs sont fermés, à l'exception du club de la force terrestre (landmachtclub) et du Cercle national de la Défense nationale (Nationale Kring van Landsverdediging). Les organisations civiles n'ont pas accès à ces installations.

Certaines associations patriotiques bénéficient toutefois de cet accès. Quelques autres privilégiés y ont également accès moyennant le paiement d'une cotisation.

1. Combien de clubs ont été fermés depuis le 1^er janvier 1998 ? Qu'adviendra-t-il de l'infrastructure de ces clubs militaires après leur fermeture ?

2. Quelles sont les « associations patriotiques » dont il est question ? Pourriez-vous citer les noms des présidents respectifs de ces associations ? Ces dernières doivent-elles verser une cotisation ?