Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-69

SESSION DE 1997-1998

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Justice (ERRATUM)

Question nº 243 de M. Anciaux du 17 janvier 1997 (N.) :
Création d'un « observatoire de l'extrême droite et du racisme ».

J'ai organisé le 8 octobre 1996 une conférence de presse intitulée « Naar een weerbare democratie : een kordate aanpak van extreem-rechts » (« Vers une démocratie capable de se défendre : une réaction ferme face à l'extrême droite »). Au cours de celle-ci, j'ai souligné notamment que les autorités belges n'engagent jamais de poursuites lorsque des infractions sont commises par les organisations d'extrême droite. Trois mois plus tard, je constate que l'on n'a toujours pris aucune mesure contre les diverses organisations qui transgressent de manière flagrante les lois contre le racisme et le révisionnisme que j'ai citées dans ma conférence de presse. Voilà pourquoi j'ai posé aujourd'hui, au ministre de la Justice, une série de questions concernant la lutte contre ces organisations si peu respectueuses de la loi.

Les Pays-Bas sont en train de mettre en place un « observatoire de l'extrême droite et du racisme » qui fera périodiquement rapport sur le résultat de ses investigations. Il s'agit d'une initiative du ministère néerlandais de l'Intérieur. Les rapports annuels seront établis à l'intention des autorités et de toutes les personnes qui souhaiteront en prendre connaissance. Ils seront utiles à maints égards. L'observatoire en question dressera chaque année, selon une procédure constante, le bilan des principales manifestations d'extrémisme de droite et indiquera l'état de développement des stratégies pour le combattre. En d'autres termes : ces rapports inciteront chacun ­ y compris hommes politiques et, plus particulièrement les députés et les représentants de l'autorité ­ à entamer une réflexion sur la question. Grâce à leur caractère systématique et périodique, ces rapports contribueront à une accumulation de connaissances et de points de vue. Ils permettront de se faire une idée des développements possibles à long terme. Ce sera profitable, non seulement pour ce qui est de l'avenir, mais aussi pour ce qui est du passé. Cet observatoire pourra donc aider à percevoir rapidement des nouveaux développements qui se dessinent.

À cet égard, je souhaiterais obtenir de l'honorable ministre une réponse à la question suivante :

Ne serait-il pas utile de créer un observatoire de ce type dans notre pays, par exemple en collaboration avec le ministre de la Justice et le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme ?

Réponse : Je renvoie l'honorable membre à la réponse qui lui a été apportée par mon collègue, M. le vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sous la référence nº 202 (bulletin des Questions et Réponses , nº 1-47 du 10 juin 1997, p. 2354).