Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-68

SESSION DE 1997-1998

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications

Question nº 808 de M. Anciaux du 30 janvier 1998 (N.) :
Prise en compte du volume des activités illégales dans les comptes nationaux. ­ Deuxième question.

Aux Pays-Bas, les autorités ont calculé que les activités illégales représentent un bénéfice de quelque cinq milliards de florins. L'industrie de la drogue est numéro un au hit-parade avec un bénéfice de trois milliards de florins, suivie par la prostitution, qui représente un milliard de florins. Les jeux clandestins viennent en troisième position (600 millions de florins) et quelques activités de moindre envergure, comme le recel, la contrefaçon, entre autres de logiciels, rapportent encore quelques centaines de millions de florins.

Le 14 août 1997, je vous adressais une question écrite (nº 174) pour vous demander si les autorités belges étaient également en mesure de communiquer des chiffres à ce sujet. Il apparaît, de la réponse détaillée que j'ai obtenue, que cela ne semble actuellement pas possible et qu'à l'avenir, les chiffres exprimés pour la Belgique ne présenteront jamais le même degré de précision que ceux qui ont été produits par les autorités néerlandaises. Vous précisiez en effet qu'étant donné que, contrairement au C.B.S. néerlandais, l'Institut pour les comptes nationaux ne programment pas d'enquêtes ad hoc en vue de connaître l'ampleur des activités illégales, il est évident que, dans un premier temps en tout cas, l'évaluation de ces activités ne pourra être que très approximative.

Je souhaiterais obtenir de l'honorable ministre une réponse aux questions suivantes :

1. N'estime-t-il pas que la lutte contre la criminalité est d'autant plus efficace si l'on comprend mieux l'ampleur, la structure, les méthodes de travail des organisations et personnes exerçant des activités illégales ?

2. Par conséquent, ne serait-il pas utile de mener des enquêtes ciblées en vue d'avoir une idée plus précise de l'ampleur de ces activités illégales ? Quand de telles enquêtes seront-elles entreprises ou pourquoi l'honorable ministre ne souhaite-t-il pas instaurer ce type d'enquêtes ?