(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Les entrepreneurs spécialisés dans la pose de canalisations d'utilité publique sont actuellement en proie au mécontentement et au découragement en raison de la procédure d'adjudication rigide et irrationnelle qui leur est imposée et des problèmes que cette procédure engendre en matière d'emploi.
Les entrepreneurs se voient adresser des cahiers des charges, mentionnant déjà des prix indicatifs et unitaires, et sont invités à abaisser le montant total ou inversement.
Il s'ensuit que les entrepreneurs se livrent à une concurrence effrénée, entraînant une réduction des offres à concurrence de 20 à 30 %. La rédaction et l'examen des adjudications s'établissent sans concertation aucune avec la profession. Les entrepreneurs vivent dès lors dans la crainte et subissent une pression extrême. Nombre d'entre eux risquent de perdre leur volume de travail, et ce sont ceux qui font preuve de sérieux qui sont les plus exposés. Ces entreprises offrent de l'emploi à de nombreux travailleurs peu qualifiés, ceux-là mêmes qui représentent le groupe le plus vulnérable sur le marché du travail.
Le problème se pose de façon plus aiguë encore dans le cadre des adjudications organisées par Belgacom. Il est demandé aux deux soumissionnaires ayant formulé l'offre la moins élevée de proposer une nouvelle offre, ce qui a pour effet d'en abaisser encore le montant. La nécessité de renouveler et d'entretenir l'infrastructure fait qu'il y a suffisamment de travail pour les entreprises et leur personnel. Il faut cependant que ces travaux soient attribués sur une base raisonnable et honnête. La procédure actuelle est inacceptable.
Je souhaiterais dès lors adresser à l'honorable ministre les questions suivantes :
1. Est-il informé de la méthode mise en oeuvre par Belgacom pour l'attribution des travaux ?
2. Que penser du sens des responsabilités de sociétés qui demandent aux entrepreneurs de casser leurs prix, le message étant « Pas d'offres à la baisse ? Pas de travail ! » ?
3. Comment cette méthode est-elle conciliable avec une politique de l'emploi en faveur des travailleurs peu qualifiés, qui seront précisément les premières victimes des licenciements auxquels il faudra procéder faute de travail ?