Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-65

SESSION DE 1997-1998

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur

Question nº 743 de M. Anciaux du 30 décembre 1997 (N.) :
Transport (annulé) de déchets nucléaires néerlandais à travers notre pays.

Le 16 décembre 1997, les autorités néerlandaises ont projeté le transport de déchets nucléaires vers le port de Dunkerque. Ce transport devait également passer par une vingtaine de communes flamandes. Le gouvernement néerlandais a toutefois décidé au dernier moment d'annuler le transport, officiellement parce que l'on avait jugé qu'il convenait d'attendre le débat sur les contrats de retraitement qui devrait avoir lieu au parlement néerlandais.

Il est étonnant que l'honorable ministre n'ait pas informé de ces transports les bourgmestres des communes flamandes concernées. Il estime que le fait d'informer les bourgmestres n'aurait pas contribué de façon substantielle à la sécurité des transports. La plupart des bourgmestres envisagent la chose sous un angle tout à fait différent.

J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes à cet égard :

1. Pour quelle raison officielle les autorités néerlandaises ont-elles annulé le transport ? Quand l'honorable ministre en a-t-il été informé ?

2. D'autres dates ont-elles déjà été fixées pour le transport au cas où le parlement néerlandais maintiendrait les contrats de retraitement ?

3. Pourquoi l'honorable ministre affirme-t-il que le fait d'informer les bourgmestres n'aurait certainement pas augmenté la sécurité ? Dois-je en déduire qu'il insinue qu'informer les bourgmestres peut compromettre la sécurité ? Si oui, pourquoi ?

4. Peut-il me communiquer sommairement l'itinéraire que le transport aurait dû suivre le 16 décembre ?

5. Au cas où le transport de déchets nucléaires néerlandais serait envisagé à l'avenir à travers notre pays, en informera-t-il les bourgmestres concernés ?