Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 1-65

SESSION DE 1997-1998

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications Télécommunications

Question nº 741 de M. Anciaux du 30 décembre 1997 (N.) :

Belgacom Directory Services. ­ Campagnes publicitaires.

La société anonyme de droit public Belgacom répond à ma question écrite du 24 janvier 1997 (nº 113) que, jusqu'à présent, B.D.S. n'a reçu aucune plainte concernant la distribution et les campagnes qu'elle a organisées en 1995 et en 1996, à Bruxelles-Capitale. Or, la Commission permanente de contrôle linguistique a formulé un avis concernant un dépliant francophone de B.D.S. adressé aux habitants néerlandophones de Bruxelles (avis 27.183 du 4 juillet 1996).

J'aimerais, à cet égard, que l'honorable ministre soumette les questions suivantes à Belgacom, dans l'espoir qu'elle voudra bien y répondre :

1. Pourquoi la société Belgacom déclare-t-elle n'avoir reçu aucune plainte malgré l'avis 27.183 du 4 juillet 1996 de la Commission permanente de contrôle linguistique ?

2. Dois-je en conclure que Belgacom attache peu d'importance aux avis de la Commission permanente de contrôle linguistique ?