(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le 14 février 1997, j'ai posé une question (question nº 93) au ministre à laquelle je n'ai provisoirement pas obtenu de réponse. Le 8 août 1997, j'ai posé une question complémentaire (question nº 123) à laquelle une réponse incomplète a été donnée.
Je prie l'honorable ministre de bien vouloir me répondre aux questions suivantes :
1. Je comprends que le 8 août 1997 il était encore trop tôt pour pouvoir me communiquer les résultats de l'enquête effectuée par les services de la S.N.C.B. en collaboration avec A.I.B.
Puisque le parquet a probablement clôturé son instruction, serait-il dès lors possible de me communiquer le rapport de l'instruction ?
2. Étant donné que les négociations entre la S.N.C.B. et ses assureurs portant sur l'indemnisation des dégâts subis par la S.N.C.B. (réponse à la question nº 123) sont clôturés, puis-je en connaître les résultats ?
3. Puis-je rappeler que je n'ai toujours pas obtenu de réponse aux questions suivantes (nº 123 du 8 août 1997) :
a) Trois marchés de gré à gré ont été conclus pour le nettoyage de l'équipement informatique.
J'aimerais connaître les noms des firmes qui ont effectué les travaux, ainsi que le montant de chaque marché de gré à gré (T.V.A. incluse).
b) Puis-je également connaître la liste des firmes qui ont réalisé ces travaux et le coût par marché/par firme (T.V.A. incluse) ?
c) Quel montant a été consacré aux travaux de construction du nouveau poste de signalisation qui ont été effectués en régie (matériaux et heures/travailleur) ?
4. La responsabilité civile ne pourra être déterminée que lorsque les parties recevront l'autorisation de prendre connaissance du dossier pénal complet (réponse à la question nº 123). Un conseil a-t-il été désigné dans l'intervalle ?