Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-64

SESSION DE 1997-1998

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Transports

Question nº 691 de M. Anciaux du 9 décembre 1997 (N.) :
Incendie au poste de signalisation de Bruxelles-Nord (décembre 1995). ­ Troisième question.

Le 14 février 1997, j'ai posé une question (question nº 93) au ministre à laquelle je n'ai provisoirement pas obtenu de réponse. Le 8 août 1997, j'ai posé une question complémentaire (question nº 123) à laquelle une réponse incomplète a été donnée.

Je prie l'honorable ministre de bien vouloir me répondre aux questions suivantes :

1. Je comprends que le 8 août 1997 il était encore trop tôt pour pouvoir me communiquer les résultats de l'enquête effectuée par les services de la S.N.C.B. en collaboration avec A.I.B.

Puisque le parquet a probablement clôturé son instruction, serait-il dès lors possible de me communiquer le rapport de l'instruction ?

2. Étant donné que les négociations entre la S.N.C.B. et ses assureurs portant sur l'indemnisation des dégâts subis par la S.N.C.B. (réponse à la question nº 123) sont clôturés, puis-je en connaître les résultats ?

3. Puis-je rappeler que je n'ai toujours pas obtenu de réponse aux questions suivantes (nº 123 du 8 août 1997) :

a) Trois marchés de gré à gré ont été conclus pour le nettoyage de l'équipement informatique.

J'aimerais connaître les noms des firmes qui ont effectué les travaux, ainsi que le montant de chaque marché de gré à gré (T.V.A. incluse).

b) Puis-je également connaître la liste des firmes qui ont réalisé ces travaux et le coût par marché/par firme (T.V.A. incluse) ?

c) Quel montant a été consacré aux travaux de construction du nouveau poste de signalisation qui ont été effectués en régie (matériaux et heures/travailleur) ?

4. La responsabilité civile ne pourra être déterminée que lorsque les parties recevront l'autorisation de prendre connaissance du dossier pénal complet (réponse à la question nº 123). Un conseil a-t-il été désigné dans l'intervalle ?