Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 1-62

SESSION DE 1997-1998

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Défense nationale

Question nº 94 de M. Anciaux du 10 octobre 1997 (N.) :

École royale militaire.

J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes au sujet de l'École royale militaire :

1. Combien y a-t-il actuellement, par rôle linguistique, d'élèves à l'E.R.M. même (c'est-à-dire, hormis les candidats médecins, les ingénieurs techniciens, les pharmaciens, etc.) ?

2. Combien y a-t-il actuellement de membres du personnel militaire, d'une part, et civil, d'autre part, à l'E.R.M., et ce par rôle linguistique ?

3. Combien y a-t-il de professeurs au sein de la section néerlandaise et combien y en a-t-il au sein de la section française ? Combien y a-t-il de professeurs néerlandophones et de professeurs francophones qui donnent cours dans les deux sections linguistiques ? Le font-ils conformément à la législation linguistique ? Si oui, sur la base de quel article ?

4. Quels étaient les noms des directeurs d'études qui se sont succédé à l'E.R.M. depuis sa réouverture après la Seconde Guerre mondiale, quel était leur rôle linguistique et quelles furent leurs périodes de service ? Respecte-t-on rigoureusement l'équilibre linguistique lors de leur désignation ? Si oui, comment fait-on ? Si non, pourquoi ne le respecte-t-on pas ?

5. Quels étaient les noms des commandants qui se sont succédé depuis la réouverture de l'E.R.M. après la Seconde Guerre mondiale, quel était leur rôle linguistique et quelles furent leurs périodes de service ? Respecte-t-on rigoureusement l'équilibre linguistique lors de leur désignation ? Si oui, comment fait-on ? Si non, pourquoi ne le respecte-t-on pas ?

Réponse : L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Actuellement, le nombre d'élèves belges faisant leurs études à l'E.R.M. est de 246 néerlandophones et de 200 francophones.

2. Le personnel d'encadrement est de :

a) militaires : 169 néerlandophones et 185 francophones;

b) civils : 58 néerlandophones et 33 francophones.

3. Parmi les professeurs ordinaires et les professeurs, 19 d'entre eux enseignent à la division néerlandophone et 18 enseignent à la division francophone. Le directeur des études ne donne cours que dans la division néerlandophone de façon à lui faciliter l'exercice de sa fonction principale. Ceci se conforme aux dispositions de la loi concernant l'usage des langues à l'armée du 30 juillet 1938, en particulier l'article 11.

4. Veuillez trouver en annexe A la liste nominative, le régime linguistique et la période de service à l'E.R.M. des directeurs des études depuis la réouverture de l'école après la Seconde Guerre mondiale.

5. Veuillez trouver en annexe B la liste nominative, le régime linguistique et la période de service à l'E.R.M. des commandants de l'École royale militaire depuis la réouverture de l'école après la Seconde Guerre mondiale.

6. Pour les questions 4 et 5, un équilibre linguistique global est recherché à l'intérieur de l'école entre plusieurs fonctions importantes. Pour ce qui concerne le commandant de l'E.R.M., cet équilibre est recherché avec d'autres fonctions du niveau « général ».

Liste des directeurs des études depuis 1946

Liste des commandants E.R.M.