Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 1-61

SESSION DE 1997-1998

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Ministre de la Défense nationale

Question nº 601 de M. Anciaux du 7 novembre 1997 (N.) :

Clubs militaires.

Le Club Prince Albert est un club militaire qui héberge les participants au colloque « Technologie, Défense et Économie; nouvelles dimensions, nouveaux enjeux », organisé les 25 et 26 novembre au palais d'Egmont.

Puis-je demander à l'honorable ministre de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. De combien de clubs et/ou bars comparables dispose l'armée ? Peut-il fournir une liste de ces clubs, avec leurs noms et adresses ? Quel en est le coût total ? Qui prend en charge le financement des activités et de l'infrastructure ? Ces clubs emploient-ils des militaires ? Dans l'affirmative, combien au total ?

2. Quel est le but de ces clubs ? Pour quelles activités sont-ils créés ? Des organisations civiles peuvent-elles utiliser l'infrastructure de ces clubs ?

3. Un contrôle est-il exercé sur le fonctionnement de ces clubs ? Dans l'affirmative, par quel organe ?

4. Ces clubs sont-ils toujours accessibles aux seuls militaires ? La qualité de membre est-elle requise pour y avoir accès ? Dans l'affirmative, qui peut y être admis comme membre ?