Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 1-61

SESSION DE 1997-1998

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur (Finances)

Question nº 595 de M. Anciaux du 7 novembre 1997 (N.) :: Contrôle des contributions. Surcharge des bureaux. Deuxième question.

Je reprends ma question nº 294 du 22 août 1997. De la réponse qui lui a été donnée, il résulte que l'honorable ministre remplace des agents statutaires qui sont absents en raison de congés annuels par des contractuels (circulaires nº 433 pour 1996 et nº 446 pour 1997).

Je voudrais précisément savoir s'il n'est pas possible indépendamment du remplacement de statutaires d'engager temporairement des étudiants pour les raisons exposées dans ma question.

Les contribuables devaient déposer leur déclaration à l'impôt des personnes physiques (exercice d'imposition 1997 revenus de l'année 1996) au bureau des contributions indiqué pour le 30 juin 1997 au plus tard.

Comme il est apparu que tous les contribuables ne disposaient pas des fiches nécessaires pour remplir leur déclaration, des fiches ont encore été envoyées après le 30 juin 1997.

Les contribuables qui s'adressaient au bureau des contributions se voyaient répondre que, même plusieurs semaines après le 30 juin 1997, on était encore en train de classer par ordre alphabétique les déclarations déposées.

Au terme de ce travail, la (les) fiche(s) manquante(s) pouvai(en)t être jointe(s) à la déclaration et/ou complétées.

L'honorable ministre n'estime-t-il pas que pour ce travail administratif simple mais long, consistant à classer des milliers de déclarations par ordre alphabétique et par bureau de contrôle, il faudrait engager temporairement des étudiants ?