Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 1-60

SESSION DE 1997-1998

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur (Finances)

Question nº 573 de Mme Willame-Boonen du 11 juillet 1997 (Fr.) :: Kenya. Usine de munitions de Eldoret.

Lors du Conseil des ministres du 8 mars dernier, il a été décidé de ne pas renouveler la suspension du permis d'exportation de la F.N. pour la construction de l'usine de munitions de Eldoret au Kenya. En effet, le Kenya aurait donné des garanties jugées suffisantes : la production de l'usine serait réservée à l'armée kenyane et les surplus éventuels ne seraient pas exportés vers la région des Grands Lacs.

En prenant une telle décision, le gouvernement prend une responsabilité très grave, vu les nombreux conflits armés dans la région des Grands Lacs et la situation instable du Kenya. Je voudrais, dès lors, poser à l'honorable ministre les questions suivantes :

1. Quelles garanties a-t-il reçues quant à la non-exportation des surplus vers la région des Grands Lacs ?

2. Quelle est la capacité de production de l'usine ?

3. Cette usine ne risque-t-elle pas à terme d'être transformée en usine d'armement ? A-t-il reçu des garanties afin que ce ne soit pas le cas ?