Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-60

SESSION DE 1997-1998

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur (Finances)

Question nº 551 de M. Anciaux du 17 octobre 1997 (N.) :
Attitude du directeur régional de l'I.S.I.-Bruxelles.

Le directeur général de l'I.S.I.-Bruxelles est l'un des moteurs d'une grande opération de « nettoyage », qui consiste notamment à examiner les allées et venues de fonctionnaires qui ont reçu de l'argent pour leur contribution à des publications.

Dans ma question parlementaire du 4 novembre 1996, j'ai déjà signalé qu'il était inacceptable que le directeur régional de l'I.S.I.-Bruxelles participe à la journée d'étude « Fraude fiscale et secret bancaire » du 23 octobre 1996. Il y a fait un exposé relatif au fonctionnement de l'I.S.I. et à la manière dont l'I.S.I. réalise ses inspections. Je me suis opposé à sa participation, notamment parce que, selon l'invitation écrite, les banquiers allaient y examiner la question de savoir s'ils pourraient encore utiliser ce qu'on appelle les techniques back-to-back.

Je sais aussi que le directeur régional a contribué à des publications. C'est ainsi que, dans la revue de l'Institut des comptables, « Le Comptable belge » du 15 janvier 1997, il aborde en détail en question du fonctionnement de l'I.S.I.

Or, il doit examiner maintenant les agissements d'environ 400 fonctionnaires qui ont collaboré à des publications. Je sais qu'il existe une liste des fonctionnaires dont les agissements sont examinés par l'I.S.I.

J'aimerais que l'honorable ministre réponde à la question suivante à cet égard :

Le directeur régional figure-t-il sur cette liste ? Si non, pourquoi pas ? Si oui, peut-il se contrôler lui-même ou contrôler un service qu'il dirige ?