(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Les porteurs d'un diplôme en médecine qui se spécialisent sont employés comme stagiaires dans des hôpitaux. La plupart du temps, ils ont un statut d'employé-salarié et, comme ils doivent être à proximité de l'hôpital en cas d'appel ou de garde, ils ont donc des heures irrégulières et qui plus est, ils travaillent également les week-ends et la nuit et ont des frais de déplacement et de séjour considérables.
Ces frais de déplacement et de séjour ne sont remboursés ni par l'employeur ni par l'hôpital.
L'administration des Contributions directes n'autorise que difficilement la déduction de ces frais de séjour, même lorsque le contribuable se prévaut de conventions collectives (CIR 31/32) prévoyant l'estimation forfaitaire des frais de séjour en Belgique en vue de leur remboursement par les entreprises. Pour calculer ces frais, l'on ne tient compte que des séjours réels hors de chez soi. Ils ne peuvent en tout cas pas excéder les montants suivants :
| Kosten Frais |
Geïndexeerde bedragen 1 juli 1993 Montants indexés 1er juillet 1993 |
Per dag vanaf 1 februari 1994 Par jour à partir du 1er février 1994 |
| Middagmaal. Repas du midi | 368 | 376 |
| Nachtverblijf, samengesteld uit : Séjour de nuit, composition : | 1 063 | 1 084 |
| Avondmaal. Repas du soir | 368 | 376 |
| Overnachting. Logement | 587 | 598 |
| Ontbijt. Petit déjeuner | 108 | 110 |
| Totaal per dag. Total par jour | 1 431 | 1 460 |
Ces tableaux font référence aux modalités de remboursement des frais de séjour dont bénéficient les agents de l'État des niveaux 2, 3 et 4, auxquels les ouvriers et les employés peuvent être assimilés.
L'honorable ministre pourrait-il répondre, à cet égard, à la question suivante :
Les employés-stagiaires suivant une spécialisation médicale peuvent-ils déduire, par référence aux montants forfaitaires cités ci-dessus, leurs frais de séjour et leurs autres frais réels dans la mesure où ils ne sont pas remboursés en tout ou en partie par leur employeur ?
Réponse : La réponse à la question posée par l'honorable membre est négative.