(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Il y a peu, le Conseil des ministres a consenti à l'adjudication d'un marché comprenant la fourniture et l'installation d'un sous-système électro-optique pour les frégates de la marine belge. Ce système permettrait de détecter les objectifs volant à basse altitude et son installation cadrerait dans le Plan à moyen terme.
L'adjudication s'est faite selon une prodédure de gré à gré.
À quelle entreprise ce marché a-t-il été confié ?
Combien d'entreprises a-t-on consultées et combien d'entreprises a-t-on finalement retenues pour une éventuelle adjudication ?
N'a-t-on pas envisagé la procédure de l'appel d'offres ?
À quel prix le marché a-t-il été adjugé ?
Réponse : L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. Le marché n'a pas encore été attribué.
2. Le cahier spécial des charges a été envoyé à six firmes.
Quatre firmes ont remis une offre le 23 juin 1997.
L'évaluation des offres est encore toujours en cours.
3. Vu la complexité du marché, la procédure de gré à gré a été justifiée sur base de l'article 17, § 2, 4º, de la loi du 14 juillet 1976.
4. Voir point 1.