(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Des informations relatives à l'euthanasie paraissent régulièrement dans les médias. Aujourd'hui même, on nous annonce que la première loi au monde sur l'euthanasie est entrée en vigueur dans le Northern Territory, un État fédéré de l'Australie.
Il y a quelques années déjà, nos voisins du Nord ont élaboré une réglementation permettant de répondre à une série de questions importantes que se posait la population.
Chez nous aussi, les choses bougent dans ce domaine depuis assez longtemps.
Certaines associations militent en faveur du droit à une mort digne, d'autres s'opposent catégoriquement à l'application de l'euthanasie.
Des médecins reconnaissent que certaines formes d'euthanasie sont appliquées depuis des années et généralement acceptables. Mais cette pratique doit rester en permanence dans l'ombre, car d'un point de vue juridique, toute forme d'euthanasie est encore punissable en Belgique.
Des enquêtes montrent que de nombreux pensionnés estiment qu'il faut autoriser l'euthanasie et élaborer une réglementation légale en la matière.
Le passage de la déclaration gouvernementale Dehaene II qui « bétonne » le débat sur les questions éthiques est ressenti comme condamnable.
L'honorable ministre va-t-il réagir aux différents signaux venant de la société et organiser ou lancer un débat à la Chambre ou au Sénat sur l'(in)opportunité de l'euthanasie en Belgique ?
A-t-on déjà des projets concernant le lancement d'un tel débat politique sur l'euthanasie ?
L'honorable ministre s'est-il déjà concerté avec son collègue de la Justice à propos d'une possible modification de la loi pénale ?
Réponse : Ces dernières années, dans notre société, il y a eu de plus en plus de signes, tant positifs que négatifs, en ce qui concerne le bien-fondé de l'euthanasie dans certaines circonstances. Citons entre autres les différents projets de loi qui ont déjà été déposés à la Chambre et au Sénat.
La condition préalable pour parvenir à une solution acceptable tant aux niveaux éthique, médical, politique que juridique est toutefois qu'une discussion approfondie soit menée sur le sujet. Il est en effet indispensable de trouver une solution permettant de tenir compte des nombreuses facettes qui sont indéniablement liées à la problématique de l'euthanasie.
Un tel débat est d'ores et déjà en préparation. Tous les projets de loi susmentionnés ont été transmis, pour avis, au Conseil consultatif de bioéthique. Ces avis pourront servir de base à une discussion générale, et en particulier au nécessaire débat politique en la matière.
Le plus important est d'arriver à une description claire et précise du rôle du médecin, du patient et d'éventuels tiers dans l'approche de la fin de la vie. Certaines pratiques sont déjà acceptées dans le cadre médical mais il s'agit avant tout de limiter les soins considérés comme inconfortables pour le patient ou tout simplement, ne pas commencer un traitement. En aucun cas, on ne peut parler ici d'euthanasie, pratique dans laquelle le médecin, sur demande de la famille concernée, met volontairement fin à la vie du patient par l'administration de médicaments.
C'est à propos de cette dernière forme de traitement médical que les organes législatifs, en tant qu'émanation de la société et sur base des avis remis par le Comité consultatif de bioéthique, doivent se prononcer en première instance.