Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-57

SESSION DE 1997-1998

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications (Économie)

Question nº 167 de M. Anciaux du 11 juillet 1997 (N.) :
Administration de l'énergie. ­ Cadre du personnel.

L'Administration de l'énergie a plusieurs missions. Elle est chargée d'exercer un contrôle général sur les lignes et les conduites électriques. Il ressort de vos réponses à deux de mes questions parlementaires (31 janvier 1997, nº 122 et 120) que le cadre du personnel de ladite administration n'est pas adapté aux missions qui sont les siennes. Le service ne compte plus que sept ingénieurs civils ou industriels et ils doivent, seuls, assurer les tâches en matière d'électricité et de gaz. En 1996, il y en avait encore neuf.

J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :

1. Reconnaît-il que ladite administration manque de personnel ?

2. Si oui, quelles mesures prendra-t-on pour résoudre le problème ?

3. Pourquoi les deux membres du personnel qui ont quitté cette administration, l'un parce qu'il a pris sa retraite, l'autre parce qu'il est parti volontairement, n'ont-ils pas été remplacés ?

4. L'Administration de l'énergie reste-t-elle seule compétente pour exercer les missions qui lui ont été confiées ? Le projet de transférer certaines compétences de l'Administration de l'énergie à l'Administration de la qualité et de la sécurité doit-il encore être mis en oeuvre ou a-t-on renoncé définitivement à l'appliquer ?

Réponse : 1 et 2. Comme bon nombre de départements, l'Administration de l'énergie ne dispose sans doute pas des effectifs à la mesure de ses ambitions. Néanmoins, l'administration pallie dans une large mesure cette situation par une organisation souple du travail et par des priorités clairement indentifiées correspondant à ces objectifs ciblés ne justifiant pas nécessairement du personnel supplémentaire.

3. Toutefois, il m'est agréable de pouvoir communiquer que la situation consécutive aux départs a évolué favorablement : l'ingénieur parti volontairement a été remplacé; quant à celui parti à la retraite, un titulaire est en passe d'être désigné. Par ailleurs, l'administration peut dans certains cas recourir à la consultance.

4. Les deux Administrations de l'énergie ainsi que de la qualité et de la sécurité coopèrent étroitement, chacune dans le cadre de ses compétences propres, de telle sorte que les charges confiées au département soient assumées avec l'efficacité requise.