Questions et Réponses

Sénat de Belgique


Bulletin 1-57

SESSION DE 1997-1998

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre de la Fonction publique

Question nº 69 de M. Anciaux du 26 septembre 1997 (N.) :
Usage des fonds que l'Allemagne a versés à la Belgique après la guerre.

Il est apparu récemment que des banques suisses ont géré plusieurs centaines de millions qui appartenaient à des déportés juifs. Comme l'on pouvait s'y attendre, ces banques ont nié dans un premier temps, pour ensuite reconnaître, sous la pression de l'opinion publique, qu'elles l'avaient bien fait. Une première liste de noms est déjà parue. Une deuxième, longue de quelque 20 000 noms d'après mes informations, suivra sous peu. Il y a d'ores et déjà des bénéficiaires en Belgique. Le 15 juillet, vous avez déclaré sur les antennes radiophoniques que vous avez l'intention d'installer une commission qui serait chargée d'examiner, dans les deux années à venir, quelle a été l'affectation des fonds. À ma connaissance, l'Allemagne a versé des fonds à la Belgique, après la guerre, pour indemniser, par exemple, la main-d'oeuvre volontaire et forcée.

J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :

1. Après la Deuxième Guerre mondiale, l'Allemagne a-t-elle versé des fonds afin d'indemniser certaines catégories de personnes ?

2. Si oui, à combien s'élevaient-ils ?

3. À quelles catégories de personnes étaient-ils destinés ?

4. Ces fonds ont-ils été entièrement versés à ces personnes ou à leurs proches parents ?

5. Y a-t-il toujours des fonds qui sont bloqués pour lesquels l'État s'érige en gestionnaire ? Si oui, quel en est le montant ?