Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 1-57

SESSION DE 1997-1998

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur (Finances)

Question nº 319 de M. Anciaux du 26 septembre 1997 (N.) :: Anderlecht. Affaire de corruption. Conséquences pour l'aide financière à l'U.R.B.S.F.A.

Comme des centaines de milliers d'autres gens, je me sens personnellement concerné par l'affaire de corruption du Sporting d'Anderlecht. L'esprit sportif et les pratiques frauduleuses sont des choses inconciliables. On constate que le monde du football devient de plus en plus le reflet fidèle de la société. La domination de l'argent, l'escroquerie, les chantages, la fraude, etc. sont, de plus en plus, les conséquences détestables de cette évolution.

Et pourtant, les responsables risquent d'échapper à leur châtiment. Ce n'est pas parce qu'Anderlecht et la fédération belge de football ont attendu qu'il y ait prescription pour l'U.E.F.A. qu'il doit en résulter une complète impunité. Ce n'est parce que l'U.E.F.A. et l'U.R.B.S.F.A. n'ont pas contrôlé et sanctionné les choses comme il le fallait que les pouvoirs publics belges peuvent laisser ces crimes et ces délits impunis. Le roi football n'est pas au-dessus de la loi. Le faux en écritures, le chantage, l'abus de confiance, l'escroquerie, la fraude et les autres délits doivent faire l'objet d'enquêtes et de poursuites. La prescription pénale ne se pose, en effet, encore nullement pour ces faits.

La fédération belge de football se voit octroyer de nombreux millions, notamment par le biais de la Loterie nationale. Le rôle joué par la fédération dans ce dossier est cependant très étrange. Bien que l'on ait transmis l'ensemble du dossier à l'U.R.B.S.F.A. en 1989, 1990 et 1992, celle-ci a étouffé l'affaire. Ces dossiers n'ont jamais été transmis à l'U.E.F.A., alors que l'U.R.B.S.F.A. y était obligée. Le rôle joué à cet égard par l'ancien secrétaire général paraît à tout le moins douteux.

L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :

1. Envisage-t-il de mettre un terme à l'aide financière dont bénéficie l'U.R.B.S.F.A., en vue de contraindre la fédération de football à procéder à une enquête interne sur son implication dans l'éventuelle affaire de corruption du Sporting d'Anderlecht ?