(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
D'après le rapport annuel 1996 de l'administration fiscale, les recettes fiscales s'élèvent, pour 1996, à un total de 2 436 milliards de francs. L'année précédente, ce montant était de 2 364 milliards de francs. Il s'avère également que l'I.S.I. a réalisé un record en ne percevant pas moins de 41,6 milliards d'impôts supplémentaires. Dans l'avant-propos de ce rapport annuel, l'administrateur général aujourd'hui à la retraite déclare : « Les chiffres de ce rapport rendent, en effet, à nouveau compte d'une bonne année de travail : la perception des impôts et de la lutte contre la fraude fiscale affichent, dans presque tous les domaines, d'aussi bons, voire de meilleurs résultats qu'au cours des deux années précédentes. » Malgré ces résultats encourageants, l'ancien administrateur général craint pour l'avenir : « Les moyens 40,5 milliards de francs, dont 87,3 % représentent des dépenses de personnel restent bien sous contrôle et se situent au même niveau que l'année précédente. La question se pose toutefois de savoir si cette croissance zéro est vraiment une bonne chose pour les administrations fiscales : leurs dépenses de fonctionnement doivent, en effet, être considérées plutôt comme des investissements indispensables pour pouvoir assurer une perception encore plus correcte des impôts. À cet égard, force est de constater que l'évolution de la situation en matière de personnel et d'informatisation est alarmante. »
Compte tenu du fait qu'il convient de punir sévèrement la fraude fiscale et qu'une répression efficace de celle-ci ne peut qu'améliorer la situation financière de notre pays, qui n'est pas tellement brillante, j'aurais aimé que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes à cet égard :
1. L'honorable ministre partage-t-il les craintes de l'ancien administrateur général, qui considère qu'une nouvelle croissance zéro des moyens serait préjudiciable au fonctionnement des administrations fiscales et entraînerait une perception moins correcte des impôts ?
2. Si oui, quelles mesures l'honorable ministre envisage-t-il de prendre pour éviter que les craintes de l'ancien administrateur général ne deviennent réalité ?