(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le 6 septembre 1996 et le 8 août 1997, je vous ai posé sous les nºs 173 et 248 (bulletin des Questions et Réponses, Sénat, nºs 30 et 53) la question suivante concernant le sujet sous rubrique :
« Mon attention a été attirée, en septembre 1996, sur le fait que des personnes blessées lors d'un accident de la route qui s'est produit sur le territoire de la commune de Kortenberg (chaussée de Louvain) ont été transférées par les services du 100 à l'hôpital universitaire francophone Saint-Luc, à Woluwe.
N'ayant pas encore reçu de réponse de l'honorable ministre au bout d'un an, je me permets de lui soumettre à nouveau mes questions.
L'honorable ministre pourrait-il répondre aux questions suivantes :
Quelles directives a-t-on données et donne-t-on au centre de secours 100 pour le transfert des blessés dans un hôpital ?
Quelles sont les directives applicables dans les communes à facilités ?
Quelles sont les directives applicables à Bruxelles ?
Au sujet de l'accident qui s'est produit dans la commune de Kortenberg, comment se fait-il que les blessés aient été transférés à l'hôpital universitaire Saint-Luc de Woluwe, et non dans un hôpital de Louvain (d'ailleurs plus proche) ?
Sur quels critères l'opérateur du centre de secours de la zone 02 se base-t-il pour déterminer dans quel hôpital il y a lieu de transférer les blessés ?
L'honorable ministre connaît-il d'autres cas dans lesquels, par le fait de l'opérateur, des néerlandophones ont été dirigés vers des hôpitaux francophones pour y être admis, et ce dans le cadre de la zone 02 ?
L'honorable ministre n'estime-t-il pas qu'il faudrait adopter et faire respecter une réglementation cohérente et veiller à ce que les néerlandophones puissent être admis et soignés dans un hôpital néerlandophone ? »
Jusqu'à ce jour, je n'ai pas encore reçu de réponse à cet égard. Par conséquent, je me permets de rappeler cette question à votre attention. Puis-je connaître votre point de vue très prochainement ?