Questions et Réponses

Sénat de Belgique

Bulletin 1-57

SESSION DE 1997-1998

Questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire
(Art. 66 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais

Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications (Économie)

Question nº 184 de M. Anciaux du 19 septembre 1997 (N.) :

Arrêté royal du 21 août 1985. ­ Élimination de paratonnerres à base de substances radioactives.

L'arrêté royal du 21 août 1985 interdit l'usage de paratonnerres dont le dispositif contient des substances radioactives. Dès lors, il fallait éliminer systématiquement les paratonnerres déjà installés. La plupart de ces appareils étaient fabriqués à base de Radium 226 et d'Americium 241.

J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes :

1. L'arrêté royal du 21 août 1985 est-il toujours applicable ?

2. À l'heure actuelle, tous les paratonnerres à base de substances radioactives ont-ils été éliminés ? Dans la négative, pourquoi ? Combien d'entre eux doivent encore être éliminés ? A-t-on prévu un délai au terme duquel tous les appareils de ce type doivent avoir été détruits ?

3. Quel est (à ce jour) le coût de l'opération ? Qui supporte ce coût ? Qui est responsable de la destruction ? Comment celle-ci est-elle réglementée sur le plan technique ?