(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Afin que ma question soit la plus concrète possible, il me faut d'abord l'illustrer par un exemple.
Une dame, issue du milieu de la prostitution, subit un contrôle d'identité à la suite duquel on constate que ses papiers d'identité sont faux. Lors de son interrogatoire, cette femme refuse de décliner son identité et interdit que l'on prenne ses empreintes digitales. En fin de compte, l'on contacte le Bureau C lequel donne l'avis suivant : « libérer ». La raison de cette décision de libération réside dans le fait qu'un faux passeport ne constitue pas une raison suffisante pour placer quelque'un en détention préventive.
Pour les services de police, il est toutefois capital que la personne en question reste à la disposition de l'Office des Étrangers, parce que dans la plupart des cas, elle finit par décliner son identité après quelques jours, ce qui permet de poursuivre l'enquête. À l'heure actuelle, cette personne disparaît en toute illégalité, sans nom, sans adresse, etc.
J'aimerais que l'honorable ministre réponde à la question suivante :
Ne pourrait-on pas tenir des inconnus à la disposition des services de police pendant une semaine ?