(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Le 16 décembre 1997, les autorités néerlandaises ont projeté le transport de déchets nucléaires vers le port de Dunkerque. Ce transport devait également passer par une vingtaine de communes flamandes. Le gouvernement néerlandais a toutefois décidé au dernier moment d'annuler le transport, officiellement parce que l'on avait jugé qu'il convenait d'attendre le débat sur les contrats de retraitement qui devrait avoir lieu au parlement néerlandais.
Il est étonnant que l'honorable ministre n'ait pas informé de ces transports les bourgmestres des communes flamandes concernées. Il estime que le fait d'informer les bourgmestres n'aurait pas contribué de façon substantielle à la sécurité des transports. La plupart des bourgmestres envisagent la chose sous un angle tout à fait différent.
J'aimerais que l'honorable ministre réponde aux questions suivantes à cet égard :
1. Pour quelle raison officielle les autorités néerlandaises ont-elles annulé le transport ? Quand l'honorable ministre en a-t-il été informé ?
2. D'autres dates ont-elles déjà été fixées pour le transport au cas où le parlement néerlandais maintiendrait les contrats de retraitement ?
3. Pourquoi l'honorable ministre affirme-t-il que le fait d'informer les bourgmestres n'aurait certainement pas augmenté la sécurité ? Dois-je en déduire qu'il insinue qu'informer les bourgmestres peut compromettre la sécurité ? Si oui, pourquoi ?
4. Peut-il me communiquer sommairement l'itinéraire que le transport aurait dû suivre le 16 décembre ?
5. Au cas où le transport de déchets nucléaires néerlandais serait envisagé à l'avenir à travers notre pays, en informera-t-il les bourgmestres concernés ?
Réponse : L'annulation du transport prévu pour le 17 décembre 1997 a été communiquée par le transporteur au Service de protection contre les radiations ionisantes le 12 décembre 1997, et ce après la communication d'un changement de date, c'est-à-dire du 16 au 17 décembre. Selon l'information obtenue de l'administration compétente des Pays-Bas, l'annulation du transport était la conséquence du report du transport, causant des problèmes organisatoires et logistiques ne pouvant être résolus à temps par l'organisteur du transport, British Nuclear Fuel Limited (BNFL), qui dès lors ne pouvait qu'annuler le transport.
Entre-temps, aucun transport partant de Dodewaard n'a eu lieu.
Vu la présence d'un véhicule d'accompagnement du service du contrôle physique du transporteur équipé des moyens nécessaires d'intervention et de mesure et d'un véhicule d'accompagnement de la gendarmerie, une intervention et/ou alerte adéquate et immédiate est garantie par du personnel compétent en cas d'accident ou d'incident. Si malgré la probabilité très limitée, une situation préoccupante devrait se manifester, les mesures préventives qui s'imposent peuvent être prise immédiatement. En cas de besoin d'une intervention à grande échelle, il est prévu que la mise en oeuvre du plan d'urgence nucléaire assurera le support opérationnel au niveau provincial et local.
La dispersion à grande échelle des informations précises en ce qui concerne ces transports va à l'encontre du principe découlant des mesures de protection physique des matériaux nucléaires.
Le transporteur a le choix entre plusieurs routes alternatives, autorisées par la Direction Transports exceptionnels du ministère des Communications et de l'Infrastructure. Le Service de protection contre les radiations ionisantes est mis au courant du moment exact du transport, ainsi que des données concernant les substances transportées, mais non pas sur le trajet à suivre. Ce trajet n'est d'ailleurs pas encore définitivement fixé au moment de la notification et il peut être modifié à tout moment, même lors du transport. Il est dès lors impossible de connaître le trajet qui aurait été suivi lors du transport prévu annulé du 17 décembre 1997. Une notification systématique des bourgmestres concernés, qui ne se fait d'ailleurs pas non plus pour d'autres substances dangereuses, n'est pas évidente dans ces conditions.