(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Notre appareil judiciaire et policier a fait l'objet de vives critiques après l'affaire Dutroux. La Commission Dutroux a relevé de nombreux dysfonctionnements et a initié les récentes réformes de la police. Il est clair que beaucoup de choses ont mal fonctionné dans le passé. Il est logique que les personnes qui doivent fonctionner au sein de ces structures et qui sont confrontées à des dysfonctionnements souhaitent les dénoncer. Apparemment les dysfonctionnements ne sont absolument pas tolérés et, qui plus est, ils sont sanctionnés.
À la suite de certaines déclarations publiques, deux membres du BSR ont été sanctionnés par le biais d'un transfert assorti de l'obligation d'accomplir des tâches administratives. Des perquisitions ont été effectuées chez un membre de la gendarmerie qui avait renoncé à sa tâche, parce qu'il avait l'impression que l'on entravait son travail et qu'on ne le prenait pas au sérieux. Il a été démis d'office. Une enquête est en cours sur l'utilisation éventuelle d'informations confidentielles par ces personnes qu'elles ont faites dans les déclarations.
1. L'honorable ministre trouve-t-il qu'il est opportun de se mettre à traquer les personnes qui sentent, de par leur expérience, que des dysfonctionnements se produisent et qui estiment devoir les dénoncer ? Quel est le but précis de ces poursuites ? Leurs déclarations ont-elles causé un préjudice grave à certaines enquêtes ou ont-elles permis de clarifier certaines affaires ? Quelles fautes professionnelles ces personnes ont-elles commises, qui pourraient justifier qu'elles soient sanctionnées de la sorte ? Ne brandit-on pas trop vite le risque de violation du secret professionnel pour dissimuler certaines affaires internes n'ayant aucun rapport direct avec les enquêtes ?
2. Il arrive assez fréquemment que l'on mute dans un autre service et affecte uniquement à des tâches administratives des gens que l'on souhaite « éloigner ». Une mutation dans de telles circonstances est particulièrement démotivante pour les intéressés et elle est loin d'être favorable à la bonne gestion d'un service.
L'honorable ministre estime-t-il que ce mode de sanction est justifié ? Comment compte-t-il, en agissant comme il le fait, réduire le fossé entre le citoyen, l'administration et les services publics ? Ne doit-on pas considérer que motiver les gens est une mission importante et se demander si une mutation dans un service administratif en guise de sanction ne produit pas l'effet contraire à l'effet souhaité ?