Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 16 JUILLET 1998
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- MESSAGES :
- Chambre des représentants.
- COMMUNICATIONS :
- Cour d'arbitrage.
- Conflit d'intérêts.
- Office de contrôle des assurances.
- Commission de suivi relative aux écotaxes.
-
NON-ÉVOCATION :
- PÉTITIONS :
- PROPOSITIONS DE LOI (Dépôt) :
- MM. Vandenberghe, Lallemand, Erdman, Mme Milquet, MM. Coveliers, Foret, Anciaux et Desmedt.
Proposition de loi sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi.
- M. Ph. Charlier et Mme Willame-Boonen.
Proposition de loi permettaut aux caisses d'assurances sociales de renoncer aux majorations portant sur les cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants.
- M. Erdman.
Proposition de loi modifiant les articles 1056, alinéa 1er
, et 1058 du Code judiciaire.
- M. Hostekint et Mme Sémer.
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal nº 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère.
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Dépôt) :
- M. De Decker
au ministre des Affaires étrangères sur « la situation au Kosovo ».
- M. Destexhe
au ministre de la Fonction publique sur « le Berlaymont ».
- PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- MM. Delcroix et Moens et consorts.
Proposition de loi modifiant l'article 118 du Code électoral.
- M. Jonckheer et consorts.
Proposition de loi relative au cumul de candidatures lors d'élections organisées simultanément pour les Chambres législatives et le Parlement européen.
- MM. Vandenberghe, Lallemand, Erdman, Mme Milquet, MM. Coveliers, Foret, Anciaux et Desmedt.
Proposition de loi sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi.
- M. Delcroix et consorts.
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision.
- M. Verreycken.
Proposition de loi modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision.
- M. Hostekint et Mme Sémer.
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal nº 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère.
- M. Jonckheer.
Proposition de loi spéciale relative au cumul de candidatures aux élections.
- M. Anciaux.
Proposition de résolution relative à l'établissement d'un plan concret de désarmement nucléaire mondial et complet.
-
QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de M. Boutmans au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « la Commission d'accès aux documents administratifs ».
- Question orale de M. Verreycken au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « l'intervention de la police de Bruxelles le 11 juillet 1998 ».
- Question orale de Mme Lizin au ministre des Affaires étrangères sur « l'état de la mise en oeuvre des Accords d'Oslo sur la Palestine et la position de la Belgique à l'égard de la situation actuelle ».
- Question orale de M. Coveliers au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « l'organe de concertation permanente entre les pouvoirs publics et le monde économique en matière de criminalité et entreprises ».
- Question orale de M. De Decker au vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale sur « l'avenir de l'hôpital militaire de Bruxelles ».
- Question orale de Mme Dardenne au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « les organismes génétiquement modifiés ».
- Question orale de M. Devolder au ministre des Affaires sociales sur « les conséquences de l'arrêt de la Cour européenne de justice quant à l'obtention de soins médicaux dans un autre État membre de l'UE ».
- Question orale de Mme Thijs au ministre des Finances sur « le régime fiscal des jetons de présence des conseillers communaux ».
- Question orale de Mme Thijs au secrétaire d'État à la Sécurité et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement sur « la création de centres d'asile ouverts nouveaux ».
- Question orale de M. Destexhe au ministre de la Justice sur « les conditions d'accès au barreau ».
- Question orale de M. Mahoux au ministre de la Justice sur « l'extradition du major Ntuyahaga demandée par la Belgique à la Tanzanie ».
-
Question orale de M. Mahoux au ministre des Finances sur « la position du gouvernement belge sur le gel de lignes budgétaires européennes en matière de développement, de lutte contre la pauvreté et de défense des droits de l'homme ».
- Question orale de M. Ph. Charlier au ministre de l'Emploi et du Travail sur « la date à laquelle doivent intervenir les augmentations barémiques ».
- PROPOSITIONS DE LOI (Reprise de la discussion générale) :
- Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil régional bruxellois et du Conseil de la Communauté germanophone avec d'autres fonctions.
- Proposition de loi limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions.
- Proposition de loi visant à limiter le cumul de la fonction de député permanent avec d'autres fonctions et à harmoniser le statut financier et fiscal des députés permanents.
- Proposition de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres et échevins.
- Proposition de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers communaux, provinciaux, bourgmestres et échevins dans le secteur public et privé.
- Proposition de loi visant à améliorer le statut pécuniaire et social des mandataires locaux.
- Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives en vue d'établir de nouvelles incompatibilités et interdictions, ainsi que de nouvelles obligations en matière de dépôt de liste de mandats, fonctions et professions.
- Proposition de loi adaptant à la réforme des institutions la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics.
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de M. Van Goethem au ministre de l'Emploi et du Travail sur « la 86e
Conférence internationale du travail ».
- Demande d'explications de M. Hostekint au ministre de l'Emploi et du Travail sur « la règlementation relative à la délivrance des permis de travail ou des autorisations d'occupation aux sportifs professionnels étrangers ».
-
Demande d'explications de M. Van Goethem au ministre de la Fonction publique sur « le problème posé par le passage au prochain millénaire ».
- Demande d'explications de M. Verhofstadt au vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale sur « les conclusions de l'enquête disciplinaire menée sur le major Peter Maggen ».
- Demande d'explications de M. Istasse au ministre des Finances sur « les négociations pour la révision de la convention entre la Belgique et la République d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions ».
- Demande d'explications de Mme Lizin au ministre des Affaires étrangères sur « la politique européenne à l'égard du Kosovo ».
- Demande d'explications de De Decker au ministre des Affaires étrangères sur « la situation au Kosovo ».
- Demande d'explications de M. Ph. Charlier au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « l'évolution de la politique belge en matière de coopération au développement dans la région des Grands Lacs ».
- PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI, RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION (Votes) :
- Évaluation de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
- Proposition de résolution relative à la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, en ce qui concerne la recherche sur les embryons in vitro.
- Proposition de résolution relative à la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine.
- Projet de loi pour la promotion de l'entreprise indépendante.
- Proposition de loi modifiant les articles 488bis, b), c)
et d),
du Code civil et l'article 623 du Code judiciaire.
- Proposition de loi modifiant l'article 867 du Code judiciaire.
- Projet de loi instaurant la cohabitation légale (Évocation).
-
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la procédure en matière de louage de choses et de la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion (Évocation).
- Projet de loi transposant en droit judiciaire belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, p. 0.
- Projet de loi transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (Évocation).
- Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques et l'arrêté royal nº 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales (Évocation).
- Projet de loi organique des services de renseignement et de sécurité (Évocation).
- La situation en Asie d'avril 1996 à mars 1998.
- Projet de loi relative à l'aide juridique.
- Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale, la loi électorale communale, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, et visant à la création de districts et à l'organisation de l'élection directe de leurs conseils.
- Proposition de loi limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions.
- Proposition de loi visant à limiter le cumul de la fonction de député permanent avec d'autres fonctions et à harmoniser le statut financier et fiscal des députés permanents.
-
Proposition de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres et échevins.
- Proposition de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers communaux, provinciaux, bourgmestres et échevins dans le secteur public et privé.
- Proposition de loi visant à améliorer le statut pécuniaire et social des mandataires locaux.
- Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.
- Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil régional bruxellois avec d'autres fonctions.
- VOEUX :