Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU JEUDI 16 JUILLET 1998

MATIN

SOMMAIRE :

EXCUSÉS :

PROJETS DE LOI ET PROPOSITIONS (Discussion) :

• Projet de loi relative à l'aide juridique de première et de deuxième ligne.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : M. Bourgeois, rapporteur, Mme Merchiers, M. Desmedt, Mme Delcourt-Pêtre, M. Van Parys, ministre de la Justice.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi relative aux organisations criminelles (Évocation).
  • Ajournement.
• Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.
• Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale, la loi électorale communale, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communaux et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale, et visant à la création de districts et à l'organisation de l'élection directe de leurs conseils.
• Proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale, en vue de permettre la création de conseils de quartier.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : Mme Van der Wildt, rapporteuse, M. Caluwé, Mme Cornet d'Elzius, M. Happart, Mme Jeanmoye, MM. Erdman, Verreycken.
  • Discussion des articles. ­ Orateur : M. Boutmans.
• Proposition de loi spéciale visant à limiter le cumul du mandat de membre du Conseil de la Communauté française, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil régional bruxellois et du Conseil de la Communauté germanophone avec d'autres fonctions.
• Proposition de loi limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions.
• Proposition de loi visant à limiter le cumul de la fonction de député permanent avec d'autres fonctions et à harmoniser le statut financier et fiscal des députés permanents.
• Proposition de loi relative à la responsabilité civile et pénale des bourgmestres et échevins.
• Proposition de loi visant à améliorer les congés politiques en faveur des conseillers communaux, provinciaux, bourgmestres et échevins dans le secteur public et privé.
• Proposition de loi visant à améliorer le statut pécuniaire et social des mandataires locaux.
• Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives en vue d'établir de nouvelles incompatibilités et interdictions, ainsi que de nouvelles obligations en matière de dépôt de liste de mandats, fonctions et professions.
• Proposition de loi adaptant à la réforme des institutions la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : Mme Jeanmoye, M. Pinoie, rapporteurs, M. Foret, Mmes Leduc, Thijs, M. Istasse.

ORDRE DES TRAVAUX :