Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU MERCREDI 15 JUILLET 1998

APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

EXCUSÉ :

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI (Discussion) :

• Projet de loi pour la promotion de l'entreprise indépendante.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : M. Hotyat, Mme Willame-Boonen, M. De Decker, M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises.
  • Discussion des articles.
• Proposition de loi modifiant les articles 488bis, b), c) et d), du Code civil et l'article 623 du Code judiciaire.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : MM. Bourgeois, rapporteur, Goris, Vandenberghe.
  • Discussion des articles.
• Proposition de loi modifiant l'article 867 du Code judiciaire.
  • Discussion générale. ­ Orateur : M. Coveliers, rapporteur.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi instaurant la cohabitation légale (Évocation).
  • Discussion générale. ­ Orateurs : MM. Goris, Vandenberghe, Desmedt, Mme Jeanmoye, MM. Raes, Boutmans, M. Van Parys, ministre de la Justice.
• Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la procédure en matière de louage de choses et de la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion (Évocation).
  • Discussion générale. ­ Orateurs : Mme Merchiers, rapporteuse, MM. Santkin, Desmedt, Goris, Bourgeois, Mme Delcourt-Pêtre, M. Van Parys, ministre de la Justice.
• Projet de loi transposant en droit belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (Évocation).
• Projet de loi transposant en droit judiciaire belge la directive européenne du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : MM. Goris, rapporteur, Bourgeois, M. Van Parys, ministre de la Justice.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques et l'arrêté royal nº 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales (Évocation).
  • Discussion générale. ­ Orateurs : MM. Mahoux, rapporteur, Vandenberghe, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Verreycken, Boutmans.
• Projet de loi organique des services de renseignement et de sécurité (Évocation).
  • Discussion générale. ­ Orateurs : Mme Lizin, rapporteuse, MM. Goris, De Decker, Vandenberghe, Mme Jeanmoye, MM. Ceder, Boutmans, M. Van Parys, ministre de la Justice.
  • Discussion des articles.

LA SITUATION EN ASIE D'AVRIL 1996 À MARS 1998 :

• Débat. ­ Orateurs : Mme Willame-Boonen, rapporteuse, M. Vautmans, Mme Mayence-Goossens, M. Bourgeois, Mmes Sémer, Lizin, M. Derycke, ministre des Affaires étrangères.