Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU JEUDI 9 JUILLET 1998

APRÈS-MIDI

SOMMAIRE :

EXCUSÉS :

MESSAGES :

• Chambre des représentants.

COMMUNICATIONS :

1. Office nationale du Ducroire.
2. Comité consultatif de bioéthique.
3. Caisse d'amortissement.

ÉVOCATION :

NON-ÉVOCATION :

PÉTITIONS :

DÉCÈS D'ANCIENS SÉNATEURS :

PROJET DE LOI (Dépôt) :

• Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, faite à Oslo le 18 septembre 1997.

PROPOSITIONS (Dépôt) :

• M. Verreycken. ­ Proposition de loi modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision.
• M. Jonckheer et consorts. ­ Proposition de loi relative au cumul de candidatures lors d'élections organisées simultanément pour les Chambres législatives et le Parlement européen.
• M. Anciaux. ­ Proposition de résolution relative à l'établissement d'un plan concret de désarmement nucléaire mondial et complet.
• M. Jonckheer et consorts. ­ Proposition de loi spéciale relative au cumul de candidatures aux élections.

DEMANDES D'EXPLICATIONS (Dépôt) :

• Mme Leduc au vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale sur « la base américaine de Zutendael ».
• M. Verhofstadt au vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale sur « les conclusions de l'enquête disciplinaire menée sur le major Peter Maggen ».
• Mme Lizin au ministre des Affaires étrangères sur « la politique européenne à l'égard du Kosovo ».
• M. Van Goethem au ministre de la Fonction publique sur « le problème posé par le passage au prochain millénaire ».

PROPOSITIONS (Prise en considération) : (1) et (2).

• Mme de Bethune. ­ Proposition de loi insérant un article 371bis dans le Code civil.
• Mme Maximus et consorts. ­ Proposition de loi modifiant l'article 517 du Code judiciaire portant interdiction des exécutions déficitaires.
• M. Anciaux. ­ Proposition de loi modifiant l'article 23 de la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des Postes.
• Mme Cantillon. ­ Proposition de loi modifiant l'article 2, 2º, de la loi du 20 juillet 1971 instituant les prestations familiales garanties.
• M. Busquin et consorts. ­ Proposition de loi limitant le cumul du mandat de bourgmestre, d'échevin et de président d'un conseil de l'aide sociale avec d'autres fonctions.
• M. Coveliers. ­ Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32, § 1^er , alinéas 1^er et 2, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles.
• M. Caluwé et consorts. ­ Proposition de loi modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.

QUESTIONS ORALES (Discussion) :

• Question orale de M. Hatry au ministre des Finances sur « les options sur actions ».
  • Orateurs : M. Hatry, M. Viseur, ministre des Finances.
• Question orale de M. Vautmans au ministre de la Fonction publique sur « l'enquête portant sur l'implantation d'un camp pour réfugiés politiques à Bevingen ».
  • Orateurs : M. Vautmans, M. Flahaut, ministre de la Fonction publique.
• Question orale de M. Boutmans au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « le renvoi de demandeurs d'asile algériens déboutés dans leur pays d'origine ».
  • Orateurs : M. Boutmans, M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur.
• Question orale de Mme de Bethune au ministre de la Politique scientifique sur « le budget prévu pour la recherche scientifique concernant le cancer du sein ».
  • Orateurs : Mme de Bethune, M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique.
• Question orale de M. Anciaux au ministre des Finances sur « les différences éventuelles dans les déclarations de revenus des indépendants et des salariés et leur influence stigmatisante ».
  • Orateurs : M. Anciaux, M. Viseur, ministre des Finances.
• Question orale de Mme Delcourt-Pêtre au ministre de l'Emploi et du Travail sur « les activités bénévoles autorisées aux chômeurs ».
  • Orateurs : Mme Delcourt-Pêtre, M. Flahaut, ministre de la Fonction publique.
• Question orale de M. Devolder au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « la transposition de la législation européenne en droit belge et les procédures d'infraction en cours ».
  • Orateurs : M. Devolder, M. Peeters, secrétaire d'État à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement.
• Question orale de Mme Lizin au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « le projet Fagnart relatif à la réparation des erreurs médicales ».
  • Orateurs : Mme Lizin, M. Peeters, secrétaire d'État à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement.
• Question orale de M. Hazette au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « la gestion du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire ».
  • Orateurs : M. Hazette, M. Peeters, secrétaire d'État à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement.
• Question orale de M. Vandenberghe au ministre des Affaires sociales sur « le financement des soins palliatifs ».
  • Orateurs : M. Vandenberghe, M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications.
• Question orale de M. Jonckheer au vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « l'accord conclu lors du sommet USA/UE ».
  • Orateurs : M. Jonckheer, M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications.

ORDRE DES TRAVAUX :

PROJETS ET PROPOSITION DE LOI (Votes) :

• Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
  • 1º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie;
  • 2º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne;
  • 3º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque,
  • signés à Bruxelles le 16 décembre 1997.
• Projet de loi portant assentiment aux Statuts du Groupe d'Étude international du Cuivre, et à l'Annexe, adoptés par la Conférence des Nations unies le 24 février 1989.
• Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à la délimitation du plateau continental, et Annexe, et échange de lettres et à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à la délimitation de la mer territoriale, signés à Bruxelles le 18 décembre 1996.
• Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
  1. Cinquième Protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle;
  2. Règlement général de l'Union postale universelle, et Annexe;
  3. Convention postale universelle, et Protocole final;
  4. Arrangement concernant les colis postaux, et Protocole final;
  5. Arrangement concernant les mandats de poste;
  6. Arrangement concernant le service de chèques postaux; et
  7. Arrangement concernant les envois contre remboursement;
     faits à Séoul le 14 septembre 1994.
• Projet de loi portant assentiment à la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980, abrogeant les articles 2 et 3 de la loi du 1^er août 1985 portant approbation de la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, faite à Luxembourg le 20 mai 1980 et modifiant le Code judiciaire.
• Projet de loi portant assentiment à la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 6 mars 1995, modifiant la Convention entre la Belgique et le Portugal en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole final, signés à Bruxelles le 16 juillet 1969.
• Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Roumanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Bruxelles le 4 mars 1996.
• Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Maurice tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 4 juillet 1995.
• Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Prétoria le 1^er février 1995.
• Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 7 mars 1995.
  • Explication de vote : Orateurs : M. Hostekint.
• Projet de loi portant assentiment à la Convention entre l'Espagne et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995.
• Projet de loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997.
• Projet de loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997.
• Projet de loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Bruxelles le 21 mai 1997.
• Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à New York le 13 octobre 1995.
• Projet de loi portant
  • 1º assentiment au et exécution du Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et Annexe, faits à Londres le 27 novembre 1992;
  • 2º modification de la loi du 20 juillet 1976 portant approbation et exécution de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et son Annexe, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969.
• Projet de loi portant
  • 1º assentiment au Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 27 novembre 1992;
  • 2º modification de la loi du 6 août 1993 portant approbation et exécution de la Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 18 décembre 1971 et du Protocole à cette Convention, fait à Londres le 19 novembre 1976.
• Projet de loi portant assentiment au Protocole d'accord entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération douanière relatif au maintien du siège de l'Organisation Mondiale des Douanes à Bruxelles, signé à Bruxelles le 7 février 1997.
• Projet de loi portant assentiment au Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève le 3 mai 1996.
• Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, faite à Oslo le 18 septembre 1997.
• Proposition de loi relative à la répression de la corruption.
  • Votes réservés.
  • Vote sur l'ensemble.
• Projet de loi modifiant et complétant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques.
  • Réouverture de la discussion générale. ­ Oratrice : Mme Van der Wildt, rapporteuse, M. Loones.
  • Votes réservés.
  • Explications de vote : Orateurs : MM. Daras, Coene.
  • Vote sur l'ensemble.

DEMANDES D'EXPLICATIONS (Discussion) :

• Demande d'explications de Mme Thijs au vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale sur « la base américaine de Zutendael ».
• Demande d'explications de Mme Leduc au vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale sur « la base américaine de Zutendael ».
  • Orateurs : Mmes Thijs, Leduc, M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale.
• Demande d'explications de M. Ph. Charlier au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « l'évolution de la politique belge en matière de coopération au développement dans la région des Grands Lacs ».
  • Ajournement.
• Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre au secrétaire d'État à la Coopération au Développement sur « la situation humanitaire au Sud Soudan ».
  • Orateurs : Mme Delcourt-Pêtre, M. Moreels, secrétaire d'État à la Coopération au Développement.
• Demande d'explications de Mme Leduc au ministre de l'Emploi et du Travail et au ministre des Affaires sociales sur « l'attitude de l'administration de l'ONSS concernant l'application de la loi du 1^er septembre 1997 dans le secteur de l'horticulture et de la fruiticulture ».
  • Oratrices : Mme Leduc, Mme De Galan, ministre des Affaires sociales.