Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU JEUDI 9 JUILLET 1998

MATIN

SOMMAIRE :

EXCUSÉS :

PROJETS ET PROPOSITION DE LOI (Discussion) :

• Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à New York le 13 octobre 1995.
  • Discussion générale. ­ Orateur : M. Hostekint, rapporteur.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi portant
  • 1º assentiment au et exécution du Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et Annexe, faits à Londres le 27 novembre 1992;
  • 2º modification de la loi du 20 juillet 1976 portant approbation et exécution de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et son Annexe, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969.
• Projet de loi portant
  • 1º assentiment au Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 27 novembre 1992;
  • 2º modification de la loi du 6 août 1993 portant approbation et exécution de la Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 18 décembre 1971 et du Protocole à cette Convention, fait à Londres le 19 novembre 1976.
  • Discussion générale. ­ Orateur : M. Hatry, rapporteur.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi portant assentiment au Protocole d'accord entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération douanière relatif au maintien du siège de l'Organisation Mondiale des Douanes à Bruxelles, signé à Bruxelles le 7 février 1997.
  • Discussion générale. ­ Orateur : M. Hatry, rapporteur.
  • Discussion des articles.
• Projet de loi portant assentiment au Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève le 3 mai 1996.
• Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, faite à Oslo le 18 septembre 1997.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : Mme Sémer, rapporteuse, M. Bourgeois, Mme Dardenne, MM. Nothomb, Lallemand.
  • Discussion des articles.
• Proposition de loi relative à la répression de la corruption.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : MM. Foret, rapporteur, Lallemand, Goris, Mme Jeanmoye, MM. Bourgeois, Loones, M. Van Parys, ministre de la Justice.
  • Discussion des articles. ­ Orateur : M. Raes.
• Projet de loi modifiant et complétant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : Mme Van der Wildt, rapporteuse, MM. Coene, Foret, Erdman, Van Hauthem, Mme Jeanmoye, M. Loones.
  • Discussion des articles. ­ Orateurs : MM. Coene, Van Hauthem, Mme Van der Wildt, .
  • Renvoi en commission.