Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- PROPOSITION DE LOI (Renvoi en commission) :
- M. Lallemand et consorts.
Proposition de loi relative à la répression de la corruption.
- ORDRE DES TRAVAUX :
(1) et (2).
- PROJETS DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
- 1º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie;
- 2º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne;
- 3º Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque,
- signés à Bruxelles le 16 décembre 1997.
- Discussion générale. Orateurs :
MM. Hatry,
rapporteur, Devolder, Hostekint, Bourgeois, Nothomb, Ceder, Anciaux, Jonckheer, De Decker, Mme Lizin, M. Derycke,
ministre des Affaires étrangères.
- Discussion des articles.
- Projet de loi portant assentiment aux Statuts du Groupe d'Étude international du Cuivre, et à l'Annexe, adoptés par la Conférence des Nations unies le 24 février 1989.
-
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à la délimitation du plateau continental, et Annexe, et échange de lettres et à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relatif à la délimitation de la mer territoriale, signés à Bruxelles le 18 décembre 1996.
- Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
- Cinquième Protocole additionnel à la constitution de l'Union postale universelle;
- Règlement général de l'Union postale universelle, et Annexe;
- Convention postale universelle, et Protocole final;
- Arrangement concernant les colis postaux, et Protocole final;
- Arrangement concernant les mandats de poste;
- Arrangement concernant le service de chèques postaux; et
- Arrangement concernant les envois contre remboursement;
- faits à Séoul le 14 septembre 1994.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980, abrogeant les articles 2 et 3 de la loi du 1er
août 1985 portant approbation de la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, faite à Luxembourg le 20 mai 1980 et modifiant le Code judiciaire.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 6 mars 1995, modifiant la Convention entre la Belgique et le Portugal en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole final, signés à Bruxelles le 16 juillet 1969.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Roumanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Bruxelles le 4 mars 1996.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Maurice tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 4 juillet 1995.
-
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Prétoria le 1er
février 1995.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 7 mars 1995.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention entre l'Espagne et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995.
- Projet de loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997.
- Projet de loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997.
- Projet de loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Bruxelles le 21 mai 1997.
- BIENVENUE À UNE DÉLÉGATION D'AMBASSADEURS :