Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 11 JUIN 1998
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- COMMUNICATIONS :
- PÉTITIONS :
- PROJETS DE LOI (Dépôt) :
- Projet de loi portant
- 1º assentiment au et exécution du Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et Annexe, faits à Londres le 27 novembre 1992;
- 2º modification de la loi du 20 juillet 1976 portant approbation et exécution de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et son Annexe, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969.
- Projet de loi portant
- 1º assentiment au Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 27 novembre 1992;
- 2º modification de la loi du 6 août 1993 portant approbation et exécution de la Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faites à Bruxelles le 18 décembre 1971 et du Protocole à cette Convention, fait à Londres le 19 novembre 1976.
- Projet de loi portant assentiment au Protocole d'accord entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération douanière relatif au maintien du siège de l'Organisation Mondiale des Douanes à Bruxelles, signé à Bruxelles le 7 février 1997.
- PROPOSITIONS (Dépôt) :
- Mme Maximus et consorts.
Proposition de loi modifiant l'article 517 du Code judiciaire portant interdiction des exécutions déficitaires.
- M. Caluwé.
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.
- MM. Foret et Jonckheer.
Proposition de résolution relative à un recours devant la Cour d'arbitrage.
-
PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- Mme Dua.
Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections.
- M. Coveliers.
Proposition de loi complétant le Code d'instruction criminelle par des dispositions relatives à l'analyse d'ADN aux fins d'identification générale en matière pénale et créant une commission d'évaluation de la loi relative à l'analyse d'ADN.
- MM. D'Hooghe et Daras.
Proposition de loi modifiant la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics.
- Mmes de Bethune et Dua.
Proposition de loi instituant une étude d'impact sur l'émancipation.
- MM. Goovaerts et Vautmans.
Proposition de loi modifiant l'article 53, 8º, du Code des impôts sur les revenus 1992.
- M. Buelens.
Proposition de résolution relative à la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine.
- QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de M. Hostekint au ministre des Affaires étrangères sur « la disposition à appuyer un recours en grâce pour Willy Sollie auprès du président du Belarus ».
- Question orale de M. Destexhe au ministre des Affaires étrangères sur « la politique européenne vis-à-vis de la Serbie et en particulier le gel des avoirs en Belgique ».
- Question orale de M. Foret au premier ministre sur « le décret flamand Suykerbuyk ».
- Question orale de M. Van Hauthem au premier ministre sur « le rôle joué par la Cour dans la reprise de la Générale de banque ».
- Question orale de M. Poty au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « la filialisation dans le secteur bancaire ».
- Question orale de M. Olivier au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et au secrétaire d'État à la Sécurité et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement sur « la possibilité, pour les victimes de tempêtes, de faire appel au Fonds des calamités ».
-
Question orale de M. Caluwé au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « une politique concernant les chiens dangereux ».
- Question orale de M. Devolder au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « la vente par Internet de la pilule Viagra ».
- Question orale de M. Loones au ministre des Transports sur « la commande par la SNCB de trains à deux étages ».
- Question orale de Mme Jeanmoye au ministre de la Justice sur « les chambres d'enquêtes commerciales ».
- Question orale de M. Vergote au secrétaire d'État à la Sécurité et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement sur « la possibilité de prévoir un capitaine de route pour des groupes d'attelages ».
- Question orale de Mme Dardenne au vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « les garanties prévues pour un projet de développement intégré, lié à l'installation d'un dépôt de déchets radioactifs ».
- ORDRE DES TRAVAUX :
- PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI (Votes) :
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de M. Van Goethem au ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes sur « le fonctionnement du Service des relations collectives du travail ».
- Demande d'explications de M. Ph. Charlier au ministre des Affaires étrangères sur « l'évolution de la situation au Burundi ».
- Demande d'explications de Mme Lizin au ministre des Affaires étrangères sur « l'aggravation de la situation au Kosovo et le rôle que la Belgique peut jouer ».
- Demande d'explications de Mme Lizin au ministre des Affaires étrangères sur « l'embargo contre l'Irak ».
- Demande d'explications de M. Hostekint au ministre des Affaires étrangères sur « les résultats du groupe de travail interdépartemental pour les ateliers protégés ».
- Demande d'explications de Mme Leduc au ministre des Affaires sociales sur « la problématique des travailleurs frontaliers ».
- Demande d'explications de Mme Thijs au secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au premier ministre sur « les négociations entre l'UE et les pays ACP ».