Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCES DU JEUDI 11 JUIN 1998

MATIN

SOMMAIRE :

EXCUSÉS :

PROJETS DE LOI (Discussion) :

• Projet de loi exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
• Projet de loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
  • Discussion générale. ­ Orateurs : MM. Moens, Hatry, corapporteurs, Goris, Vandenberghe, Hotyat, Foret, Loones, Daras, Nothomb, Boutmans.
  • Discussion des articles.

RÉVISION DE LA CONSTITUTION :

• Révision de l'article 103 de la Constitution.
• Révision de l'article 125 de la Constitution.
• Révision de l'article 125 de la Constitution.
  • Discussion. ­ Orateurs : MM. Hotyat, rapporteur, Coveliers, Foret, Vandenberghe, M. Dehaene, premier ministre, M. Erdman, Mme Willame-Boonen, M. Loones, M. le président, p. .