Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU MERCREDI 10 JUIN 1998
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- MESSAGES :
- Chambre des représentants.
- COMMUNICATION :
- Commission de suivi relative aux écotaxes.
- PROPOSITIONS (Dépôt) :
- Mme de Bethune.
Proposition de loi insérant un article 371bis
dans le Code civil.
- M. Coveliers.
Proposition de loi modifiant l'article 32, § 1er
, alinéas 1er
et 2, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles.
- PROJETS DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis (Évocation).
- Projet de loi modifiant les articles 628 et 1395 du Code judiciaire.
- Discussion générale. Orateurs :
M. Hatry, M. le président, MM. D'Hooghe,
rapporteur, Coene, Istasse, Van Goethem, Mme Willame-Boonen, M. Di Rupo,
vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications.
- Discussion des articles. Orateurs :
MM. Hatry, Coene, M. Di Rupo,
vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications.
- Projet de loi sur le certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques (Évocation).
- Projet de loi modifiant les articles 1481, 1482 et 1488 du Code judiciaire relatifs à la saisie en matière de contrefaçon.
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de M. Devolder au vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « le développement du système Internet en Belgique et la stratégie de Belgacom à cet égard ».
-
Demande d'explications de M. Istasse au vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « les projets de création d'Outlet Malls (magasins d'usine) ».
- Demande d'explications de M. Van Goethem au vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « l'absence de composition de la Commission des sondages d'opinion ».