Sénat de Belgique

Annales parlementaires

SÉANCE DU JEUDI 4 JUIN 1998

SOMMAIRE :

EXCUSÉS :

COMMUNICATIONS :

1. Cour d'arbitrage.
2. Parlement européen.

DEMANDES D'EXPLICATIONS (Dépôt) :

• M. Anciaux au premier ministre sur « une subvention de plusieurs milliards du gouvernement fédéral au Parlement européen pour le complexe Léopold ».
• M. Devolder au vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « le développement du système Internet en Belgique et la stratégie de Belgacom à cet égard ».
• M. Istasse au vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « les projets de création d'Outlet Malls (magasins d'usine) ».
• M. Van Goethem au vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « l'absence de composition de la commission des sondages d'opinion ».

PROPOSITIONS (Prise en considération) : (1) et (2).

• M. Olivier et consorts. ­ Proposition de loi visant à assurer la résorption du chômage structurel et la réinsertion des chômeurs de longue durée.
• M. Desmedt. ­ Proposition de loi spéciale modifiant l'article 32 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, relative à la prévention et au règlement des conflits d'intérêts.

QUESTIONS ORALES (Discussion) :

• Question orale de M. Vandenberghe au ministre de la Fonction publique sur « la participation des personnes dyslexiques aux examens organisés par les pouvoirs publics »
  • Orateurs : M. Vandenberghe, M. Flahaut, ministre de la Fonction publique.
• Question orale de M. Loones au ministre de la Fonction publique sur « l'applicabilité de la législation linguistique aux adjudications publiques. »
  • Orateurs : M. Loones, M. Flahaut, ministre de la Fonction publique.
• Question orale de M. Van Hauthem au ministre de la Politique scientifique sur « l'absence de TV-Brussel sur la liste des émetteurs à offrir obligatoirement dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ».
  • Orateurs : M. Van Hauthem, M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique.
• Question orale de M. Goovaerts au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « les bandes de jeunes qui sont à l'oeuvre dans la Région de Bruxelles-Capitale ».
  • Orateurs : M. Goovaerts, M. Peeters, secrétaire d'État à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement.
• Question orale de Mme Dardenne au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « l'arrêt des réacteurs aux centrales nucléaires de Chooz ».
  • Orateurs : Mme Dardenne, M. Peeters, secrétaire d'État à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement.
• Question orale de M. Hatry au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « la publication au Moniteur belge des lois modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers ».
  • Orateurs : M. Hatry, M. Peeters, secrétaire d'État à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement.
• Question orale de M. Chantraine au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « la formation en langue allemande des membres des services d'incendie ».
  • Orateurs : M. Chantraine, M. Peeters, secrétaire d'État à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement.
• Question orale de M. Hatry au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « l'information incorrecte du public par le ministre des Finances ».
  • Orateurs : M. Hatry, M. Van Parys, ministre de la Justice.
• Question orale de M. Boutmans au ministre de la Justice sur « les indemnités pro Deo ».
  • Orateurs : M. Boutmans, M. Van Parys, ministre de la Justice.

ORDRE DES TRAVAUX :

PROJETS DE LOI ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION (Votes) :

• Projet de loi modifiant les articles 43, § 5, et 43quinquies , de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, complétant l'article 43 de la même loi et y insérant un article 43septies .
  • Conflit d'intérêts ­ Proposition d'avis motivé. ­ Vote réservé. ­ Orateur : M. De Decker.
  • Explications de vote : Orateurs : MM. Nothomb, Loones, Van Hauthem.
  • Vote sur l'ensemble.
• Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
  1. la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (Convention Europol), Annexe, et Déclarations, faites à Bruxelles le 26 juillet 1995;
  2. le Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'inteprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police, et Déclarations, faits à Bruxelles le 24 juillet 1996;
  3. et le Protocole établissant, sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne et de l'article 41, paragraphe 3, de la Convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 19 juin 1997.
• Projet de loi portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, à l'Annexe, à divers Protocoles et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997.
  • Explications de vote : Orateurs : MM. Jonckheer, Anciaux, Boutmans, Nothomb.
• Proposition de résolution relative à l'approbation du Traité d'Amsterdam.
  • Votes réservés.
  • Vote sur l'ensemble.
  • Explications de vote : Orateurs : MM. Jonckheer, Hatry, Coene, M. le président.

DEMANDE D'EXPLICATIONS (Discussion) :

• Demande d'explications de Mme Leduc au ministre des Transports sur « les déficiences du contrôle et de la réglementation en matière de documents de bord ».
  • Orateurs : Mme Leduc, M. Daerden, ministre des Transports.