Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU MERCREDI 3 JUIN 1998
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- PROJETS DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
- la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (Convention Europol), Annexe, et Déclarations, faites à Bruxelles le 26 juillet 1995;
- le Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police, et Déclarations, faits à Bruxelles le 24 juillet 1996;
- et le Protocole établissant, sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne et de l'article 41, paragraphe 3, de la Convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 19 juin 1997.
- Projet de loi portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains Actes connexes, à l'Annexe, à divers Protocoles et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997.
- Discussion générale. Orateurs :
MM. Hatry, Hostekint,
corapporteurs, Bourgeois, Nothomb, Ceder, Anciaux, Jonckheer, De Decker, Mme Willame-Boonen, M. Derycke,
ministre des Affaires étrangères.
- Discussion des articles.
-
ÉVALUATION DU TRAITÉ D'AMSTERDAM CONCERNANT L'ÉGALITÉ DES FEMMES ET DES HOMMES :
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION (Discussion) :
- Proposition de résolution à l'approbation du Traité d'Amsterdam.
- Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997.