Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 30 AVRIL 1998
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- VÉRIFICATION DES POUVOIRS ET PRESTATION DE SERMENT D'UN NOUVEAU MEMBRE :
- CONFLIT D'INTÉRÊTS (Discussion) :
- Projet de loi modifiant les articles 43, § 5, et 43quinquies
, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, complétant l'article 43 de la même loi et y insérant un article 43septies
.
- Orateur :
M. Erdman,
rapporteur.
- PROPOSITION DE LOI (Reprise de la discussion) :
- Proposition de loi modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurance.
- PROJETS DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi portant ratification de l'arrêté royal du 2 mai 1996 visant à la transposition, en ce qui concerne la profession d'avocat, de la directive 89/48/C.E.E. du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans, complétée par la directive 92/51 du Conseil du 18 juin 1992 et de l'arrêté royal du 27 mars 1998 modifiant les articles 428bis
à 428decies
du Code judiciaire insérés par l'arrêté royal du 2 mai 1996 visant à la transposition, en ce qui concerne la profession d'avocat, de la directive 89/48/C.E.E. du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des
formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans, complétée par la directive 92/51 du Conseil du 18 juin 1992.
- Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 4 avril 1995 relatif à la commission des accords fiscaux préalables (Évocation).
- Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière de prescription (Évocation).
- PROJET ET PROPOSITION DE LOI SPÉCIALE, PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI ET PROPOSITION DE RÉSOLUTION (Votes) :
- Projet de loi spécial modifiant la loi spéciale du 27 avril 1994 instaurant une contribution de responsabilisation à charge de certains employeurs du secteur public (vote à la majorité prévue par l'article 4, dernier alinéa, de la Constitution).
- Proposition de loi spéciale modifiant l'article 24bis
de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (vote à la majorité prévue par l'article 4, dernier alinéa, de la Constitution).
- Prise en considération de la proposition de résolution concernant la réalisation d'une analyse objective des coûts et avantages liés à la présence d'étrangers dans notre pays.
- Proposition de loi modifiant la loi provinciale.
- Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures.
- Proposition de loi modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurance.
- Projet de loi portant ratification de l'arrêté royal du 2 mai 1996 visant à la transposition, en ce qui concerne la profession d'avocat, de la directive 89/48/C.E.E. du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans, complétée par la directive 92/51 du Conseil du 18 juin 1992 et de l'arrêté royal du 27 mars 1998 modifiant les articles 428bis
à 428decies
du Code judiciaire insérés par l'arrêté royal du 2 mai 1996 visant à la transposition, en ce qui concerne la profession d'avocat, de la directive 89/48/C.E.E. du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans, complétée par la directive 92/51 du Conseil du 18 juin 1992.
- Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière de prescription (Évocation).
- Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 4 avril 1995 relatif à la commission des accords fiscaux préalables (Évocation).