(Vervolg-Suite)

VÉRIFICATION DES POUVOIRS ET PRESTATION

DE SERMENT D'UN NOUVEAU MEMBRE

ONDERZOEK VAN GELOOFSBRIEVEN

EN EEDAFLEGGING VAN EEN NIEUW LID

M. le président. ­ Le Sénat est saisi du dossier de M. Istasse, sénateur désigné par le Parlement de la Communauté française, en remplacement de M. Mouton, démissionnaire.

Le bureau vient de se réunir pour la vérification des pouvoirs de M. Istasse.

Je vous propose d'entendre immédiatement le rapport du bureau.

Bij de Senaat is het dossier aanhangig van de heer Istasse aangewezen als senator door het Parlement van de Franse Gemeenschap, ter vervanging van de heer Mouton, die ontslag heeft genomen.

Het bureau is zopas bijeengekomen om de geloofsbrieven van de heer Istasse te onderzoeken.

Ik stel u voor onmiddellijk het verslag van het bureau te horen.

Je prie donc M. Erdman, rapporteur, de donner lecture du rapport du bureau.

De heer Erdman (SP), rapporteur. ­ Mijnheer de voorzitter, het is de gewoonte dat het verslag wordt uitgebracht in de taal van de betrokkene. Daarom lees ik mijn verslag in het Frans.

Le bureau a pris connaissance de la désignation effectuée le 1^er avril 1998 par le groupe PS du Parlement de la Communauté française, en application de l'article 211, paragraphe 7, du Code électoral, afin de pourvoir au remplacement de M. Henri Mouton, démissionnaire.

Il a constaté que la liste transmise au greffier du Sénat est signée par la majorité des membres du groupe concerné.

En ce qui concerne la vérification des pouvoirs proprement dite, le bureau estime cette procédure superfétatoire dans la mesure où cette vérification a déjà été effectuée précédemment par l'assemblée compétente.

Le bureau vous propose dès lors l'admission de M. Jean-François Istasse comme membre du Sénat. (Applaudissements.)

M. le président. ­ Plus personne ne demandant la parole, je mets aux voix les conclusions de ce rapport.

Daar niemand het woord vraagt, breng ik de conclusie van dit verslag in stemming.

­ Les conclusions, mises aux voix par assis et levé, sont adoptées.

De conclusie, bij zitten en opstaan in stemming gebracht, wordt aangenomen.

M. le président. ­ Je prie M. Istasse de prêter le serment constitutionnel.

M. Istasse (PS). ­ Je jure d'observer la Constitution.

M. le président. ­ Je donne acte à M. Istasse de sa prestation de serment et le déclare installé dans sa fonction de sénateur. (Applaudissements.)