Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 26 MARS 1998
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- PROJETS DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, faite à Vienne le 26 septembre 1986.
- Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, faite à Vienne le 26 septembre 1986.
- Projet de loi portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, signé à Bruxelles le 23 avril 1997.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995.
-
Projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montégo Bay le 10 décembre 1982 et à l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994.
- PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION (Discussion) :
- Proposition de résolution relative au schéma de préférences tarifaires généralisées instauré par le règlement C.E. 3281/94 du 19 décembre 1994.
- Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915.
- Proposition de résolution sur les assassinats dans l'État du Chiapas-Mexique.
- Proposition de résolution relative à la ratification du Protocole nº 6 à la Convention européenne des droits de l'homme concernant l'abolition de la peine de mort.
- PROPOSITION DE LOI (Discussion) :
- Proposition de loi modifiant l'article 46 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.