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SÉANCES DU JEUDI 12 MARS 1998 |
VERGADERINGEN VAN DONDERDAG 12 MAART 1998 |
M. le président. L'ordre du jour appelle la question orale de Mme Willame au ministre de la Politique scientifique.
La parole est à Mme Willame.
Mme Willame-Boonen (PSC). Monsieur le président, personne ne conteste que nos trois institutions biculturelles, le Palais des Beaux-Arts, l'Orchestre national de Belgique et le Théâtre royal de la Monnaie, jouent un rôle fondamental en matière culturelle, eu égard à la haute qualité des activités qui y sont organisées. Elles constituent une fenêtre de toute la Belgique sur l'Europe et sur le monde.
Si elles veulent conserver ce rôle, ces institutions doivent faire l'objet d'une restructuration, d'une modernisation en profondeur dans leur gestion. À cet effet, la politique suivie à l'Orchestre national de Belgique soulève mon inquiétude : en huit ans, il a déjà connu quatre intendants. Aucun n'a vu son contrat renouvelé. Si on sait que l'intendant est celui qui est chargé du management financier de l'institution, comment peut-on poursuivre la restructuration et la modernisation d'une institution, si le ou un des fonctionnaires dirigeants change tous les deux ans ? Comment peut-on mener à terme des projets de cette manière ? Une institution culturelle n'a-t-elle pas besoin d'une certaine continuité et d'une cohérence au niveau de sa gestion ?
Monsieur le ministre, en votre qualité de ministre de tutelle, vous avez à approuver la politique suivie par l'Orchestre national en ce qui concerne la désignation de ses intendants. Comment pouvez-vous m'expliquer cette succession de gestionnaires ?
M. le président. La parole est à M. Ylieff, ministre.
M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique. Monsieur le président, je remercie Mme Willame pour sa question qui pose effectivement un problème réel : la succession des intendants à peu près un tous les deux ans , c'est-à-dire des premiers collaborateurs administratifs et financiers de l'Orchestre national de Belgique.
Peut-être pourrions-nous quelque peu relativiser la situation, dans la mesure où un de ceux-ci a quitté ses fonctions pour répondre à la demande d'un ministre qui souhaitait s'adjoindre ses services, ce qui est aussi une façon de rendre hommage à la qualité des intendants de l'Orchestre national de Belgique. Bien entendu, ce n'est pas le cas pour tous.
Je voudrais confirmer que l'Orchestre national de Belgique est une institution biculturelle de type B. Ce statut implique que le conseil d'administration a tous les pouvoirs quant à l'orientation et à la gestion de l'établissement.
Le conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique n'a pas renouvelé le mandat de l'intendant actuel. La succession de plusieurs intendants en quelques années est une réalité et cette situation me préoccupe beaucoup en ma qualité de ministre de tutelle. C'est pour cette raison que j'ai pris contact avec le président actuel du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique. Ce dernier est entré en fonction récemment succédant à un président qui, lui, contrairement aux intendants, était resté très longtemps en fonction. Je rencontrerai prochainement le nouveau président pour évoquer la problématique du non-renouvellement de l'intendant actuel. Je profiterai de cette occasion pour examiner avec lui, de manière plus générale, les problèmes liés à la gestion de l'Orchestre national de Belgique.
Un élément me semble peut-être pouvoir expliquer la succession rapide de tant d'intendants. L'O.N.B. ne dispose en effet pas des moyens budgétaires nécessaires pour disposer à la fois, d'une part, d'une direction de type administratif chargée de régler les nombreux problèmes de relations posés par les dispositions statutaires, les contacts qui en découlent avec les organisations syndicales et la gestion budgétaire et, d'autre part, d'une direction artistique imposée par les nécessaires contacts avec l'O.N.B.
Ce problème général a retenu toute mon attention dès le début de la législature. C'est pourquoi un projet complet de modification statutaire et de modernisation de l'ensemble des trois institutions biculturelles dont j'ai la tutelle est en cours de réalisation. Il est toutefois utile de souligner qu'elles n'éprouvent pas toutes des problèmes. Je ne peux en effet pas dire que le T.R.M. connaît des difficultés de type administratif et encore moins de type artistique ou culturel. Je concède cependant volontiers que c'est le cas pour l'O.N.B.
Le projet a donc pour objectif de permettre l'assouplissement de la gestion de ces établissements et une modernisation de leur mécanisme de fonctionnement. Pour ce faire, une étude, dont les résultats doivent parvenir prochainement à mon administration, a été commandée à l'Université de Liège.
En outre, un groupe de travail intercabinets se réunit à ce sujet depuis juillet 1997. Un projet de loi définitif sera soumis au gouvernement sur la base des résultats de l'étude et des délibérations du groupe de travail. Si le gouvernement en délibère favorablement, il sera transmis au Parlement pour examen et vote dans les meilleurs délais. C'est en tout cas mon souhait et ma volonté.
M. le président. La parole est à Mme Willame pour une réplique.
Mme Willame-Boonen (PSC). Monsieur le président, je souhaiterais que le ministre précise si l'étude commandée à l'Université de Liège concerne bien les trois institutions biculturelles ou simplement l'Orchestre national de Belgique.
M. le président. La parole est à M. Ylieff, ministre.
M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique. Je puis confirmer que l'étude porte bien sur les trois institutions biculturelles. L'objectif est de voir dans quelle mesure on pourrait appliquer aux trois instituts culturels fédéraux actuels les mécanismes de la loi sur les entreprises publiques autonomes.
M. le président. La parole est à Mme Willame.
Mme Willame-Boonen (PSC). Je puis vous assurer que je serai très attentive au devenir de ces trois institutions.
M. le président. L'incident est clos.
Het incident is gesloten.