(Vervolg-Suite)

QUESTION ORALE DE MME WILLAME-BOONEN AU MINISTRE DES TRANSPORTS SUR « LE RAPPORT ANNUEL DU MÉDIATEUR DE LA S.N.C.B. »

MONDELINGE VRAAG VAN MEVROUW WILLAME-BOONEN AAN DE MINISTER VAN VERVOER OVER « HET JAARVERSLAG VAN DE OMBUDSMAN VAN DE NMBS »

M. le président. ­ Nous allons entendre la question orale de Mme Willame au ministre des Transports.

La parole est à Mme Willame.

Mme Willame-Boonen (PSC). ­ Monsieur le président, le médiateur de la S.N.C.B. vient de présenter son rapport annuel 1997. Trois points noirs en ressortent : les retards, le manque d'information et les problèmes de remboursement des titres de transport.

La majorité des plaintes portent sur les retards et leurs conséquences en ce qui concerne les correspondances. Il me paraît difficilement admissible qu'à l'aube du deuxième millénaire, le principal point noir pour un service public tel que les chemins de fer soit encore la ponctualité.

Si l'on veut désengorger nos villes, les rendre plus agréables, si l'on veut limiter la pollution automobile, il est indispensable de promouvoir les transports publics, qu'ils soient fédéraux ou régionaux. Mais ceux-ci ne pourront concurrencer la voiture que s'ils sont ponctuels.

Monsieur le ministre, avez-vous déjà envisagé des mesures pour remédier à cette situation dont le constat a été fait par le médiateur ?

La ponctualité sera-t-elle enfin considérée comme un élément essentiel du contrat de gestion ?

M. le président. ­ La parole est à M. Daerden, ministre.

M. Daerden, ministre des Transports. ­ Monsieur le président, j'ai pris connaissance, comme Mme Willame, du rapport présenté par le service de médiation de la S.N.C.B. et j'ai également constaté que les usagers critiquent fondamentalement les retards, le manque d'information et évoquent, dans une moindre mesure, les problèmes liés au remboursement des titres de transport.

En ce qui concerne la qualité du service ­ c'est évidemment un objectif fondamental que nous poursuivons ­, de nombreuses dispositions ont été introduites dans le cadre de l'élaboration du deuxième contrat de gestion. Cependant, ce dernier n'a été approuvé que le 15 septembre 1997. Ces mesures concernent notamment des objectifs qualitatifs en matière d'information, d'aménagement des gares et de complémentarité avec les autres modes de transport. Il est en outre également prévu un meilleur suivi de l'évaluation de la qualité des activités de la S.N.C.B. C'est ainsi que la S.N.C.B. doit faire réaliser, après consultation du comité consultatif des usagers, une enquête par sondages. Un rapport circonstancié se rapportant aux articles du contrat de gestion relatifs à la qualité du service devra m'être présenté pour le 30 avril de chaque année. À ce moment-là, conformément à l'article 62 du contrat de gestion, il y aura lieu d'examiner les résultats et la S.N.C.B. devra présenter un plan d'action d'amélioration de la qualité du service concernant les critères défaillants.

Par ailleurs, nous avons introduit un nouvel article stipulant que le comité consultatif des usagers ainsi que le service de médiation seront associés à cette évaluation.

Vous avez raison en ce qui concerne les retards. À cet égard, le contrat de gestion prévoit l'arrivée de 95 % des trains avec un retard maximum de cinq minutes; les dernières statistiques, quant à elles, ­ je cite les chiffres de mémoire ­ donnent 92,4 % si l'on n'isole pas certains éléments. J'ajouterai qu'un certain nombre de retards sont évidemment dus aux nombreux travaux réalisés sur le réseau.

En ce qui concerne la problématique du remboursement des titres de transport, il s'agit d'une polémique juridique dans laquelle le service de médiation estime que le règlement général de la S.N.C.B. pour le transport des voyageurs est contraire à la loi sur les pratiques du commerce. En revanche, la S.N.C.B. estime qu'il ne contrevient pas à ladite loi. J'ai demandé à la S.N.C.B. qu'elle adopte en ce domaine une attitude commerciale. Il lui revient évidemment d'agir en toute autonomie.

Je voudrais également insister sur les différentes mesures adoptées par le gouvernement qui visent notamment à promouvoir les transports publics et souligner l'augmentation substantielle des dotations, notamment aux investissements. J'espère que sur la base du nouveau contrat de gestion et compte tenu des bonnes relations que nous entretenons avec la S.N.C.B., nous pourrons constater de sérieuses améliorations lors du prochain rapport du service de médiation.

M. le président. ­ La parole est à Mme Willame pour une réplique.

Mme Willame-Boonen (PSC). ­ Monsieur le président, je remercie le ministre de sa réponse. Nous serons très attentifs dès avril 1998, particulièrement en ce qui concerne les retards.

M. le président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.