Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 29 JANVIER 1998
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- MESSAGE :
- Chambre des représentants.
- COMMUNICATIONS :
(1) et (2).
- Cour d'arbitrage.
- Conflit d'intérêts.
- Conseil d'État.
- PÉTITIONS :
- PROPOSITIONS DE LOI (Dépôt) :
- Mme Lizin.
Proposition de loi modifiant l'article 317 de la nouvelle loi communale.
- M. Hatry.
Proposition de loi permettant le paiement anonyme de droits de succession.
- PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- Mme Milquet.
Proposition de loi interprétative des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966.
- M. Van Hauthem :
- Proposition de loi modifiant l'article 2 du décret du 20 juillet 1831 concernant le serment;
- Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.
- Mme de Bethune et consorts.
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une journée des droits de l'enfant.
- QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de M. Anciaux au Premier ministre sur « le transfert de l'A.F.C.E.A. aux Pays-Bas ».
- Question orale de M. Boutmans au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « la publicité des arrêts du Conseil d'État ».
-
Question orale de Mme Milquet au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « la problématique des transports de fonds ».
- Question orale de M. Bourgeois au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « le rapt de voitures ».
- Question orale de M. Vergote au vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « la politique des accises en matière de biodiesel ».
- Question orale de Mme Van der Wildt au vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « le statut fiscal des apiculteurs amateurs en Belgique ».
- Question orale de Mme Leduc au vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « l'envoi des feuilles d'impôts ».
- Question orale de M. Destexhe au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « l'Orde des médecins ».
- Question orale de Mme Dardenne au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « la dioxine dans le lait, normes ».
- Question orale de M. Olivier au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « la décision des autorités françaises de fermer trois fours d'incinération dans le nord de la France ».
- PROJETS DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (Évocation).
- Projet de loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'eurovignette ainsi qu'aux droits d'usage routiers ou redevances liées à l'usage des routes et de leurs dépendances, fait à Bruxelles, le 6 février 1997.
-
PROJET DE LOI (Réouverture de la discussion générale) :
- Projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction (Évocation).
- ORDRE DES TRAVAUX :
- PROJETS DE LOI (Votes) :
- MOTION (Vote) :
- DEMANDE D'EXPLICATIONS :
- Demande d'explications de M. Hostekint au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « la politique en matière d'asile à l'égard des personnes de nationalité rwandaise ».