Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- PROJET DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction (Évocation).
- Discussion générale. Orateurs :
MM. Erdman, Desmedt,
rapporteurs, Coveliers, Foret, Vandenberghe, Lallemand, Mme Milquet, MM. Raes, Loones, Mme Dardenne, M. Boutmans, Mme Delcourt-Pêtre, M. De Clerck,
ministre de la Justice.
- Examen des articles. Orateurs :
MM. Desmedt, Lallemand, M. De Clerck,
ministre de la Justice, M. Vandenberghe, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Foret, Erdman.