Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 11 DÉCEMBRE 1997
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- DEMANDE D'EXPLICATIONS (Retrait) :
- Mme Milquet.
Demande d'explications au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « les émeutes qui ont eu lieu en région bruxelloise et dans d'autres villes du pays le week-end des 8 et 9 novembre derniers ».
- PROJETS DE LOI (Discussion) :
- Projet de loi relative à l'assistance judiciaire pour la délivrance de copies de pièces du dossier judiciaire en matière pénale (Article 61.1 du règlement).
- Projet de loi portant désignation des tribunaux des marques communautaires.
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de Mme Thijs au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « les personnes déboutées du droit d'asile ou n'ayant pas d'identité et qui sont reconduites dans leur pays d'origine par une firme privée ».
-
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen au Premier ministre et au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « les contrats de société ».
- Demande d'explications de M. Mahoux au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « la situation des candidats réfugiés politiques algériens en Belgique et sur les mesures prises et envisagées aux niveaux belge et européen pour combattre le terrorisme islamique ».
- Demande d'explications de M. Boutmans au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « l'adaptation de la situation des Algériens séjournant illégalement en Belgique et des demandeurs d'asile algériens qui ont été déboutés ».