(Vervolg-Suite)

QUESTION ORALE DE MME MAYENCE-GOOSSENS AU SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT SUR « LA DÉSIGNATION D'UN FONCTIONNAIRE DE L'A.G.C.D. EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA BELGIQUE AUPRÈS DE L'O.N.U. »

MONDELINGE VRAAG VAN MEVROUW MAYENCE-GOOSSENS AAN DE STAATSSECRETARIS VOOR ONTWIKKELINGSSAMENWERKING OVER « DE AANWIJZING VAN EEN ABOS-AMBTENAAR ALS PERMANENT VERTEGENWOORDIGER VAN BELGIË BIJ DE VN »

Mme la présidente. ­ L'ordre du jour appelle la question orale de Mme Mayence au secrétaire d'État à la Coopération au Développement.

Le ministre Poncelet répondra en lieu et place du secrétaire d'État.

La parole est à Mme Mayence.

Mme Mayence-Goossens (PRL-FDF). ­ Madame la présidente, j'apprends la décision prise par le cabinet de la Coopération au Développement d'envoyer un fonctionnaire de l'A.G.C.D. en qualité de représentant permanent de la Belgique auprès de l'O.N.U.

Semblable désignation m'interpelle et je souhaiterais connaître les raisons pour lesquelles elle a été jugée nécessaire. J'aimerais également connaître les missions dont ce fonctionnaire de l'A.G.C.D. sera chargé auprès de l'O.N.U.

J'apprends également que ce représentant belge sera, en principe, installé dans les locaux de notre ambassade auprès de l'O.N.U. Se pose dès lors la question de savoir quel sera le statut exact de ce fonctionnaire délégué. Pourriez-vous m'informer à cet égard ?

De manière plus générale, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous me précisiez à quel type de politique correspond semblable désignation. S'agit-il d'organiser, en faveur de l'A.G.C.D., un type nouveau de diplomatie parallèle? S'agit-il d'une nouvelle façon de gérer l'A.G.C.D.? D'autres désignations de type semblable sont-elles envisagées ou programmées ?

Je vous remercie, monsieur le ministre, de m'éclairer sur les divers points soulevés.

Mme la présidente. ­ La parole est à M. Poncelet, ministre.

M. Poncelet, ministre de la Défense nationale. ­ Madame la présidente, je vais vous transmettre les éléments de réponse communiqués par mon collègue, M. Moreels.

« L'arrêté royal du 10 avril 1967 portant sur le statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement a été modifié le 10 octobre 1995 et permet dès lors de désigner des agents auprès des missions diplomatiques ou d'organismes internationaux ou régionaux situés en dehors des pays en voie de développement.

Le département de la Coopération au Développement a ouvert des sections au sein des quartiers généraux de certains organismes multilatéraux avec lesquels il mène une coopération particulièrement volumineuse, à savoir à Rome ­ auprès du F.A.O., le programme alimentaire mondial et le F.I.D.A. ­, à Genève ­ auprès, entre autres le B.I.T., le U.N.H.C.R., le C.I.C.R. et le Centre des droits de l'homme ­, à Paris ­ auprès de l'O.C.D.E. ­ et récemment à New York.

Ces représentants valorisent fortement les contributions multilatérales de l'A.C.G.D. Ils assurent une meilleure coordination, un transfert immédiat d'informations et un suivi journalier des dossiers. Leur présence augmente sensiblement l'efficacité des contributions multilatérales de mon département.

Le représentant de l'A.G.C.D. auquel est fait référence, sera basé à New York, mais il est chargé du suivi des dossiers de l'A.G.C.D. tant à New York, pour le P.N.U.D, Unicef, U.N.F.P.A., U.N.C.D.F. et Unifem, qu'à Washington. auprès de la Banque mondiale et du Global Environment Facility .

Le représentant de l'A.G.C.D. est notamment chargé des missions générales suivantes: contribuer à définir la politique du service multilatéral de l'A.G.C.D.; préparer les concertations annuelles entre l'A.G.C.D. et le P.N.U.D., d'une part, et entre l'A.G.C.D. et la Banque mondiale, d'autre part; demander des propositions, en ce qui concerne les fonds de projet, aux organisations des Nations unies et à la Banque mondiale; contribuer à la définition des positions de l'A.G.C.D. sur les points figurant à l'ordre du jour des réunions de gestion des organismes à suivre à l'exception de la Banque mondiale; participer aux réunions de gestion et faire rapport; examiner des études et des rapports d'évaluation qui seraient pertinents pour les services de l'A.G.C.D.

Il va sans dire que, dans l'exécution de ces tâches, le représentant de l'A.G.C.D. collabore étroitement avec les représentants des Affaires étrangères et des Finances. Il aura d'ailleurs son bureau dans les locaux de la représentation permanente auprès de l'O.N.U. et il est repris dans la liste du personnel diplomatique. Ce représentant conserve le statut de coopérant de l'A.G.G.D. et porte le titre de conseiller spécial pour la Coopération, selon un accord conclu avec le département des Affaires étrangères. »

Mme la présidente. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.