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SÉANCES DU JEUDI 20 NOVEMBRE 1997 |
VERGADERINGEN VAN DONDERDAG 20 NOVEMBER 1997 |
M. le président. Mesdames, messieurs, l'ordre du jour appelle la demande d'explications de M. Happart et celle de Mme Leduc traitant du même sujet. Je vous propose de les grouper.
Aangezien deze vragen om uitleg hetzelfde onderwerp behandelen, stel ik voor ze samen te voegen.
Le ministre Colla répondra également au nom du ministre de l'Agriculture.
Minister Colla antwoordt mede namens de minister van Landbouw.
La parole est à M. Happart.
M. Happart (PS). Monsieur le président, ce n'est pas la première fois que ce problème agricole est abordé au Sénat. S'il est vrai que M. Pinxten est déjà monté au front concernant la problématique de la vache folle, le cas qui nous préoccupe aujourd'hui concerne plus directement les compétences du ministre de la Santé publique.
En effet, si le ministre de l'Agriculture est compétent pour les bêtes vivantes, c'est bien vous, monsieur le ministre, qui êtes compétent pour les bêtes qui sont passées par l'abattoir.
Il y a bien longtemps déjà que la problématique de la vache folle perturbe les esprits, en tout cas au niveau européen, et plus particulièrement en Grande-Bretagne. Si la Belgique semblait jusqu'à présent relativement épargnée, la question nous préoccupe chaque jour davantage.
Il y a environ deux ans, j'ai déposé à la commission de la Santé publique du Sénat une demande de création d'une commission d'enquête sur la problématique générale de la vache folle. Peut-être était-ce prémonitoire, peut-être ma demande était-elle anticipée par rapport aux événements ? En tout cas, nous avons été rattrapés plus vite que prévu par ce grave problème, extrêmement préoccupant pour la santé publique en général.
Monsieur le ministre, lors de mes différentes interventions concernant le commerce des viandes, les homologations et les agréments accordés avec effet rétroactif, vous avez toujours répondu que vous agissiez en fonction des informations dont vous disposiez. Je n'ai pas les moyens de contrôler si vous avez vraiment fait tout ce qui est en votre pouvoir, mais en l'occurrence, il faut reconnaître que de nombreuses questions demeurent sans réponse. Je rappelle qu'à Méan, la fameuse bête soi-disant atteinte de rage, s'est retrouvée à l'abattoir, a été abattue et ensuite transformée en farine. Je rappelle que le règlement prévoit que lorsqu'une bête est soupçonnée d'être atteinte de la rage, elle doit être abattuee sur place dans l'exploitation. En aucun cas, elle ne peut être transportée vivante. Une faute professionnelle importante a donc été commise par le vétérinaire. En fait, l'agricultrice a expliqué avoir signalé au vétérinaire qu'en raison de la proximité des bois du Condroz, il était possible que la bête soit atteinte de la rage. Je ne suis pas vétérinaire et j'ignore quelles instructions vous donnez dans ce genre de cas, mais il est clair que cette situation pose problème.
La vache en question se retrouve donc à l'abattoir et y est abattue malgré les doutes sur sa maladie. Ensuite, elle sera dirigée vers une usine de transformation. Or, la réglementation européenne est très claire : lorsqu'une suspicion pèse sur une bête, elle doit être isolée et détruite, non dans le sens où l'entend M. Pinxten, pour qui « détruire » signifie « transformer », mais réellement détruite. À mes yeux, détruire signifie incinérer. Or, ce ne fut pas le cas. D'ailleurs, on ignore où sont passés les abats de cette bête. Ont-ils abouti dans une chaîne de transformation ? A-t-on recyclé uniquement la carcasse ou également les abats ? En Belgique, toutes les bêtes présentant des symptômes nerveux doivent systématiquement être examinées afin de vérifier si elles ne sont pas atteintes de l'E.S.B. et doivent donc être conservées.
Jusqu'à présent, et nous ne savons pas par quel hasard, nous n'avons pas eu trop d'accidents. Nous savons qu'une bête est porteuse, mais peut-être y en a-t-il beaucoup d'autres. Elle est en tout cas passée dans le système.
Si l'Europe essaie de rattraper son retard dans la réflexion sur cette problématique, on fait preuve en Belgique d'un laxisme extraordinaire.
M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. Vous dites n'importe quoi.
M. Happart (PS). On continue à incorporer dans l'alimentation humaine les sous-produits des sociétés de destruction. Il faut savoir de quoi on parle. Relisez vos publications et dites qu'elles se trompent. Que fait-on des sous-produits émanant des clos d'équarrissage ? Que fait-on des bêtes trouvées mortes sur le bord des routes ? Elles entrent également dans la fabrication des farines !
M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. Vous savez très bien que les déchets relèvent de la compétence des régions et non du ministère de la Santé publique. Vous avez voulu la régionalisation et vous devez prendre vos responsabilités.
M. Happart (PS). J'y viens, monsieur le ministre. La bête malade dont j'ai parlé ne constituait pas un déchet. Il s'agissait d'une bête se trouvant à l'abattoir, et cela relève de votre compétence.
M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. Vous vous trompez complètement. Lorsqu'un vétérinaire de l'I.E.V. déclare qu'une bête est impropre à la consommation humaine, elle devient automatiquement un déchet et cela relève de la compétence de la région.
M. Happart (PS). Détruire et transformer sont deux choses différentes.
M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. Le fait que le produit de la transformation puisse être incorporé dans l'alimentation animale relève du département de l'Agriculture. Or, vous mêlez les deux éléments et vous essayez de responsabiliser le ministère de la Santé publique. Je ne puis l'accepter.
M. Happart (PS). Je ne mêle rien du tout. À partir du moment où la bête était soupçonnée d'être impropre à la consommation, elle devait être mise en quarantaine et sa carcasse devait être saisie. Cela relevait de votre compétence.
M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. C'est précisément ce que nous avons fait.
M. Happart (PS). Non, puisqu'elle a été transformée en farine avant que l'on ait eu connaissance des résultats des analyses.
M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. À partir du moment où la bête est saisie, elle est déclarée impropre à la consommation humaine et est considérée comme déchet. La région est donc compétente. Si la bête est transformée en aliments pour les animaux, ce dernier produit relève de la compétence de l'Agriculture. Vous vous trompez donc entièrement.
M. Happart (PS). Non, monsieur le ministre. Lorsque la bête a été abattue, la carcasse devait être mise en quarantaine, et cela relevait de votre responsabilité. Il ne s'agissait pas encore d'un déchet. Vous étiez compétent pour donner l'autorisation de la considérer comme un déchet.
M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. Le vétérinaire de l'I.E.V. a immédiatement déclaré que la bête était impropre à la consommation humaine.
M. Happart (PS). Comme des examens étaient en cours afin de déterminer si la bête était porteuse de l'E.S.B. la carcasse devait être conservée jusqu'à la publication des résultats.
M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. Absolument pas. Les déchets relèvent de la politique régionale. La décision quant à la destination de la carcasse relève également de cette compétence. C'est très simple, et je répète que vous vous trompez.
M. Happart (PS). Je ne me trompe absolument pas. Je connais les compétences du département de l'Agriculture et les vôtres. Lorsque la bête est abattue, cela relève de votre compétence. Or, c'était une bête litigieuse, qui nécessitait des analyses. Il fallait la conserver jusqu'à la publication des résultats. Il ne s'agissait pas encore d'un déchet. Elle ne devient un déchet lorsque le résultat de l'analyse est connu.
M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. Elle devient un déchet dès que le vétérinaire la déclare impropre à la consommation humaine.
M. Happart (PS). Je ne suis pas d'accord avec vous.
M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. C'est pourtant exact !
M. Happart (PS). Nous ne sommes pas obligés d'être d'accord. Je connais les compétences du département de l'Agriculture et même si je suis moins au fait des compétences régionales et encore moins de celles en matière de santé publique, je reste convaincu d'avoir raison. Que vous disiez que le vétérinaire s'est trompé, d'abord à l'exploitation, ensuite lors du contrôle de la carcasse à l'I.E.V., je veux bien l'admettre. C'est néanmoins jouer aux apprentis sorciers.
On décide maintenant que les carcasses des bêtes douteuses seront retenues avant de les envoyer vers une entreprise de destruction. Changer aujourd'hui la technique de traitement des bêtes éventuellement porteuses signifie que l'on se trompait auparavant. Si tel n'était pas le cas, il ne fallait rien changer et considérer que vous aviez raison. Une erreur très grave a été commise et on persévère.
Vous m'aviez répondu la même chose à propos de Trajex concernant l'autorisation octroyée avec effet rétroactif.
M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. Vous vous trompez complètement ! Il est très facile d'essayer de faire de la publicité au détriment d'un autre, encore faut-il être rationnel ou correct !
M. Happart (PS). Nous sommes entre nous; je ne fais pas de publicité. J'essaie simplement de savoir jusqu'où nous risquons d'aller. En continuant dans cette voie, demain ou dans deux mois, on en reviendra à des positions plus laxistes en ce qui concerne les carcasses.
Vous êtes responsable de la santé publique. Il est donc de votre devoir de veiller à ce qu'aucun risque ne soit pris. Or, on sait que maintenant encore, certains déchets sont transformés en produits ou en sous-produits susceptibles d'entrer dans l'alimentation humaine, comme la gélatine. Je continue donc à me poser des questions. Je ne suis pas rassuré sur l'attitude que la Belgique adopte vis-à-vis du problème de la vache folle. Nous avons eu la chance de n'avoir qu'un seul cas. Demain, nous pouvons en avoir beaucoup plus. J'espère cependant que les choses ne se renouvelleront pas.
Dire que vous n'êtes qu'un maillon, que l'Agriculture a décidé et que les régions sont responsables du traitement des déchets n'est pas suffisant. On a décidé trop vite qu'il s'agissait d'un déchet. Il fallait conserver la carcasse jusqu'à ce que l'on connaisse le résultat des analyses. Vous pouvez ne pas être d'accord avec moi, mais je risque malheureusement d'avoir raison.
Le passé est connu et commence à faire peur aux gens, avec raison. Je voudrais savoir ce que l'on prévoit pour l'avenir. J'entends le ministre Pinxten parler de surveiller, par Sanitel, le circuit suivi par la viande. Au niveau de la Région wallonne, diverses associations et A.S.B.L. ont été désignées pour organiser le système de manière volontaire, afin de savoir que tel veau, né dans une ferme, se retrouve chez tel engraisseur, est abattu à tel endroit et sera consommé par tel consommateur. Cela existe déjà.
Je vois malheureusement peu d'initiatives visant à transformer cette attitude volontaire en obligation en se servant des structures existantes. Il ne faut en effet pas reconstruire des édifices à côté de ceux qui ont le mérite d'exister et d'avoir quelques années d'expérience. J'espère que vous en tiendrez compte. Je vous engage à prendre vos responsabilités de manière beaucoup plus nette et à être tout à fait intransigeant.
À mon avis, il conviendrait de prévoir l'obligation d'incinérer les animaux crevés de façon à ce qu'ils ne réapparaissent pas, sous une forme ou sous une autre, dans l'alimentation humaine.
Monsieur le ministre, vous semblez faire une distinction entre alimentation animale et alimentation humaine. J'affirme que l'on continue à prendre des risques en incorporant des gélatines dans les denrées alimentaires destinées aux humains.
M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. Monsieur Happart, dites-vous vraiment qu'il existe, à l'heure actuelle, un risque de retrouver ces déchets dans l'alimentation humaine ?
M. Happart (PS). Oui.
M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. Pouvez-vous en apporter la preuve ?
M. Happart (PS). Oui ! Je vous expliquerai. En fait, les gélatines provenant des clos d'équarrissage...
M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. Les gélatines ?
M. Happart (PS). Oui. Les gélatines ne sont pas des productions destinées uniquement aux animaux ! Les rapports européens établissent clairement que les deux dangers sont constitués par la farine à base de viandes et les gélatines.
M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. En ce qui concerne les gélatines, la Commission a récemment pris une décision qui sera d'application à partir du 1er janvier 1998.
M. Happart (PS). Pourquoi cette application est-elle différée ?
M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. Monsieur Happart, vous devriez savoir qu'il est impératif de consulter les organes dans le respect des formes légales.
M. Happart (PS). Certes. Toutefois, il convient aussi de prendre des mesures extraordinaires dès qu'apparaît un risque, même minime, d'empoisonnement de la population.
M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. Il est certain qu'il n'existe aucun risque en ce qui concerne les médicaments.
M. Happart (PS). La gélatine ne sert pas seulement à produire des médicaments.
M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. C'est exact. C'est la raison pour laquelle nous prenons des mesures.
M. Happart (PS). En recherchant les causes de l'apparition de la maladie chez la bête de Méan, on s'est rendu compte que cet animal, à l'époque où il était un veau, avait été alimenté avec des laits reconstitués contenant des produits à base de gélatine.
M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. Êtes-vous en train de dire que le lait relève aussi des compétences du département de la Santé publique ?
M. Happart (PS). Non. En fait, ma demande d'explications s'adressait aussi au ministre de l'Agriculture.
Quoi qu'il en soit, je suis loin d'être rassuré. Je reste convaincu de l'intérêt de créer une commission d'enquête relative à cette problématique ainsi que je le demande en vain depuis deux ans. Je ne dis pas que cela aurait permis d'éviter la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement. Néanmoins, elle aurait incontestablement pu examiner les risques potentiels. J'ose espérer qu'il ne faudra pas attendre que surviennent des événements dramatiques pour que des décisions soient prises. Ne pourrait-on en revenir à un engraissement du bétail au départ de productions végétales ? Aujourd'hui, nous en sommes venus à faire manger n'importe quoi à n'importe qui pour le profit de quelques-uns.
Il semble que les aliments à base de farines de viande ne pourront plus, désormais, être consommés que par les volailles et les porcs, bien qu'il soit prouvé que tous les mammifères sont exposés à l'encéphalite spongiforme bovine. J'estime qu'il est déraisonnable de continuer à nourrir les porcs avec de la farine de viande alors que nous sommes dans une région placée en situation de surproduction totale. Dès lors, eu égard à cette évidence, ne conviendrait-il pas de revenir à une alimentation traditionnelle ?
Je reste donc très inquiet, en dépit des mesures imminentes relatives aux bovins. J'espère que le phénomène observé à Méan restera isolé et relèvera d'un cas de maladie spontanée, même si le scepticisme me paraît être de rigueur. Si par malheur, un second cas devait se déclarer en Belgique, ce serait une véritable catastrophe non seulement pour les agriculteurs, mais aussi pour les consommateurs et la confiance de ceux-ci.
Les mesures qui seront prises aujourd'hui ne changeront pas nécessairement la situation dans l'immédiat. Cependant, elles permettront peut-être de limiter les dégâts qui surviendraient à l'avenir.
M. le président. La parole est à Mme Dardenne.
Mme Dardenne (Écolo). Monsieur le président, je n'adopterai pas le même ton que M. Happart. Je signale qu'au départ, la question que je comptais joindre à la demande d'explications de mon collègue s'adressait à M. Pinxten et j'espérais que ce dernier serait présent.
Comme l'a dit M. Happart, le problème de la vache folle pose à nouveau clairement la question de l'usage de farines à base de produits animaux dans l'alimentation du bétail. Certes, ces farines sont interdites dans l'alimentation des ruminants depuis 1994, mais je voudrais savoir quels sont les moyens de contrôle mis en oeuvre en la matière. Ces farines, par ailleurs également fabriquées en Belgique, sont encore utilisées dans l'alimentation des porcins et des volailles. À cet égard, M. Happart a d'ailleurs signalé que nous ne disposions d'aucune garantie. J'aimerais obtenir des chiffres précis en la matière.
Cependant, monsieur le ministre, j'ignore si M. Pinxten vous a communiqué les informations nécessaires à ce sujet. En quelle quantité et en quelle proportion ces farines sont-elles utilisées ? Les farines utilisées dans l'alimentation en Belgique sont-elles importées ? Le cas échéant, de quel pays proviennent-elles et en quelle quantité ? Comment les aliments destinés au bétail, à la volaille et aux ruminants sont-ils contrôlés et à quelle fréquence ? A-t-on connaissance de fraudes au niveau de l'alimentation destinée aux ruminants ? Quelles sont les mesures prises en la matière ?
Peut-on contrôler la qualité des farines et dispose-t-on de moyens techniques en vue de vérifier la présence de protéines animales infectées dans les farines ?
J'espère que vous pardonnerez le caractère précis et un peu technique de mes questions, monsieur le ministre.
J'en terminerai avec l'interrogation suivante : ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu'il serait temps que les herbivores redeviennent végétariens ?
De voorzitter. Het woord is aan mevrouw Leduc voor het stellen van haar vraag om uitleg.
Mevrouw Leduc (VLD). Mijnheer de voorzitter, ik wil niet herhalen wat hier reeds werd gezegd in verband met het eerste geval van BSE-besmetting in België en met de verwerking van het karkas van de dolle koe. In deze uiteenzetting zal ik mij beperken tot drie facetten van de problematiek, namelijk de controle, het onderzoek en de bescherming van de consument.
BSE is een gevaar voor de volksgezondheid, zoveel is duidelijk. De kans dat BSE wordt overgedragen op de mens is, zo blijkt uit recent wetenschappelijk onderzoek, zeer groot. Het valt dan ook niet uit te sluiten dat het aantal ziektegevallen in de volgende jaren enorm zal toenemen. Eveneens verontrustend is dat Creutzfeldt-Jacob zich in nieuwe varianten dreigt te manifesteren.
De minister van Landbouw heeft tot nu toe steeds volgehouden dat de dolle koe van Méan geen enkel risico voor de volksgezondheid heeft teweeggebracht. Deze uitspraak moet toch worden gerelativeerd, aangezien 0,1 gr besmet poeder volstaat om een rund een BSE-besmetting te laten opdoen en professor Opdenbosch van het Centrum voor Dierengeneeskundig Onderzoek beweert dat de wetenschappelijke wereld er vrij zeker van is dat BSE van runderen kan worden overgedragen op de mens.
Centraal in de hele discussie staat de consument. Meer dan ooit heeft hij het recht te weten wat hij eet.
Wat de controle betreft, rijst de vraag naar het operationaliseren van een opsporingssysteem waardoor de herkomst van het dier en het hele tracé tot op het bord van de consument kunnen worden nagetrokken. Het huidige Sanitel-systeem kan hiervoor een goede basis vormen. Ik hoop dat de commissie voor de Sociale aangelegenheden een aantal suggesties zal formuleren om de veterinaire keuring te verbeteren en dat de regering die zal overnemen.
Van belang is ook dat de consument zelf bewust wordt gemaakt van de impact van BSE op dier en mens. Hij heeft recht op de volledige waarheid. De overheid heeft de plicht de consumenten te waarschuwen voor vleesproducten van lage kwaliteit. Aangezien de wetenschappelijke kennis over de ziekte nog altijd onvoldoende is, moet er preventief worden ingegrepen, te meer omdat er ook een sociale dimensie aan de ziekte verbonden is. Het zijn immers voornamelijk lagere sociale categorieën die om budgettaire redenen vaak goedkoop vlees en allerlei ingewanden eten. Dit vlees is niet per definitie van slechte kwaliteit, maar het heeft wel een groter risico op besmetting. Ook organisaties en instellingen zoals internaten waar grootkeukens actief zijn, lopen een groter risico, aangezien ook hier uit besparingsoverwegingen niet zelden dergelijke producten worden gebruikt en zij niet altijd zicht hebben op de herkomst van deze producten.
Ik dring er bij de minister dan ook op aan dat hij een voorlichtingscampagne op het getouw zet om de burgers volledige klaarheid te geven in de recente gebeurtenissen en hun gevolgen op korte en langere termijn. Zoals reeds werd gezegd, is het aangewezen zich in het bijzonder te richten tot de lagere inkomenscategorieën en instellingen waar eten in grote hoeveelheden wordt bereid.
Het lijkt mij ook hoogst noodzakelijk dat de overheid specifieke inspanningen doet op het vlak van het wetenschappelijk onderzoek. Willen wij BSE en Creutzfeldt-Jacob in al hun varianten bestrijden, dan moeten wij eerst een grondig inzicht krijgen in het ontstaan en de evolutie van de ziekte.
Hierbij is het ook belangrijk om preventief andere diersoorten te onderzoeken om tijdig te kunnen ingrijpen als er zich nieuwe varianten van de ziekte mochten voordoen. Graag kreeg ik van de ministers een antwoord op de volgende vragen, maar aangezien de minister van Volksgezondheid en Pensioenen hier vandaag als enige bevoegde aanwezig is, richt ik mijn vragen tot hem.
Welke initiatieven zullen de ministers nemen om de opspoorbaarheid van de ziekte te verbeteren ? Wellke rol zullen de sectoren daarin spelen ? Zal er in de nabije toekomst worden geïnvesteerd in wetenschappelijk onderzoek inzake BSE en Creutzfeldt-Jakob ? Hoe staat het nu met dat onderzoek ? Zijn er aanwijzingen van BSE-varianten bij andere diersoorten ? Ik denk dan vooral aan die diersoorten die geconsumeerd worden. Worden andere diersoorten preventief op mogelijke BSE-varianten onderzocht ? Zo neen, welke maatregelen nemen de ministers om dat in de toekomst alsnog te doen ? Welke initiatieven zullen de ministers nemen om de bevolking te informeren over de reële situatie inzake BSE en de globale impact ervan op korte en lange termijn ? Zal er een voorlichtingscampagne worden georganiseerd ? Zullen de ministers bijzondere aandacht besteden aan de bewustmaking van de mensen met een lager inkomen ?
M. le président. La parole est à M. Colla, ministre.
M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. Monsieur le président, j'aborderai tout d'abord le point le plus important soulevé dans les demandes d'explications qui viennent d'être développées, c'est-à-dire les mesures prises à l'égard des animaux suspects. J'évoquerai la situation qui prévalait avant la découverte d'un cas d'E.S.B. dans notre pays ainsi que les décisions intervenues immédiatement après pour améliorer notre réglementation.
Sinds 1990 paste het ministerie van Landbouw een praktijk toe die daarna werd geofficialiseerd met het koninklijk besluit van 17 maart 1997. Na de ontdekking van het Belgische geval van dollekoeienziekte nam de minister van Landbouw een bijkomende maatregel. Tot enkele weken geleden moest bij een vermoeden van BSE-besmetting het dier worden vernietigd en mochten overblijfselen ook niet worden verwerkt in voedermeel. Wanneer er echter een vermoeden was van hondsdolheid, « la rage », was het steeds mogelijk het dier niet te verbranden of helemaal te vernietigen en het te verwerken in voedermeel voor niet-herkauwers. Nu is dat dus veranderd. De minister van Landbouw concludeerde naar aanleiding van de BSE-besmetting in ons land dat het koninklijk besluit in een strenge reglementering voorziet. Hij besliste echter dat voortaan zowel bij een vermoeden van BSE als van hondsdolheid, de overblijfselen van de koe niet in veevoeder mogen worden verwerkt.
De verantwoordelijkheid van het IVK hangt af van de situatie die zich voordoet. Normaal komt een dier in het slachthuis levend toe. De veearts van het IVK doet een ante mortem-onderzoek, zoals bepaald in de wet van 1952 en in een koninklijk besluit van 1953.
Voor verdachte dieren wordt het koninklijk besluit van 17 maart 1997 toegepast. Wanneer het dier levend toekomt in het slachthuis en de veearts na het ante mortem-onderzoek vermoedt dat het gaat om een verdacht dier, moet hij onmiddellijk contact opnemen met een collega-inspecteur van het ministerie van Landbouw. Samen doen zij dan de definitieve uitspraak over dat dier. Is het dier niet verdacht, wordt de normale procedure gevolgd. Indien het vermoeden van de dierenarts van het IVK door zijn collega wordt bevestigd, wordt het dier gedood, maar niet geslacht. Tot voor kort kon dit dier, op basis van de reglementering van het ministerie van Landbouw, nog worden gebruikt voor veevoeder. Voortaan is dat echter niet meer mogelijk.
Dan is er nog de noodslachting. Bij een noodslachting wordt het dier gekeeld op het landbouwbedrijf. De veearts van het bedrijf moet dan een attest meegeven voor het slachthuis. De reglementering bepaalt dit uitdrukkelijk.
Wat gebeurde er echter in de praktijk ? In het geval zoals door de heer Happart beschreven, bracht men het dier toch nog levend naar het slachthuis. Volgens de wet en het koninklijk besluit was het dus niet strikt noodzakelijk een attest mee te geven.
Volksgezondheid heeft echter onmiddellijk een circulaire verzonden waarin staat dat ook in dergelijke gevallen de veearts van het bedrijf een attest met het dier moet meegeven, waarin moet worden vermeld of er indicaties zijn van BSE of van hondsdolheid. Deze circulaire zal worden bekrachtigd door een koninklijk besluit. Wij hebben deze weg gevolgd omdat het koninklijk besluit, volgens de procedure van de wet, moet worden voorgelegd aan het raadgevend comité van het IVK. Dat is gebeurd. Wij hebben de adviezen ontvangen. Wij zullen nu de Raad van State bij hoogdringendheid om advies vragen.
Vergeleken met het buitenland hanteerden zowel Landbouw als Volksgezondheid in het verleden dus reeds een vrij strenge reglementering. Met betrekking tot het spijtige voorval dat de heer Happart heeft aangehaald leg ik er de nadruk op dat dit dier geenszins in het circuit van de menselijke consumptie is terecht gekomen. Dus daar heeft de procedure gewerkt, wat men nogal eens vergeet te vermelden. De eventuele lacunes inzake reglementering die er nog waren op het niveau van Landbouw of van Volksgezondheid zijn nu alleszins opgevangen. Voor de noodslachtingen is er inmiddels een supplementair koninklijk besluit verschenen en is er nog een ander in voorbereiding. Deze besluiten leggen strengere normen op voor ante mortem-onderzoeken bij noodslachtingen. Bij een aantal symptomen, bijvoorbeeld buikkrampen, zal het dier hoe dan ook worden vernietigd.
De suggestie van de heer Happart dat een dier vanaf het moment dat het in het slachthuis aankomt onder onze bevoegdheid valt, is niet juist. Vanaf het ogenblik dat een veearts het dier afkeurt voor menselijke consumptie, wordt het afval en moet de eigenaar het komen halen. Dit behoort tot de bevoegdheid van het betrokken gewest. De vraag of een dier verbrand of vernietigd moet worden dan wel of het in veevoeder mag worden verwerkt, moet worden opgelost door de gewesten, in samenspraak met het ministerie van Landbouw. Hier heeft men in dit geval op ingespeeld. Vanaf het ogenblik dat een dier ervan wordt verdacht te lijden aan BSE of hondsdolheid moet het hoe dan ook compleet worden vernietigd. Daarover bestaat geen twijfel meer.
Il n'existe pas de recherche scientifique sur la maladie de la vache folle dans notre pays; la situation actuelle y est pourtant favorable et nous disposons de la technologie nécessaire. De telles recherches nous permettraient d'avoir une approche commune à l'échelon international et au niveau européen.
Daarom wil ik de leden eraan herinneren dat in de nieuwe structuur van het nieuwe Wetenschappelijk Comité in Europa, dat alle wetenschappelijke comités overkoepelt, een subgroep « BSE » bestaat die wordt voorgezeten door een landgenoot , de heer Vanopdenbosch, van het wetenschappelijk instituut CODA. Enerzijds neemt dit comité kennis van bestaande onderzoeken en de bestaande studies en analyseert ze, anderzijds stimuleert het onderzoek op dit vlak in het bijzonder onderzoek dat in de Britse referentielaboratoria wordt gedaan.
Dit wetenschappelijk comité zendt naar de commissie niet alleen een inventaris van te onderzoeken problemen, maar er is ook voorzien in een timing en in kredieten.
In enkele van onze universiteiten wordt onderzoek gedaan naar de ziekte van Creutzfeldt-Jacob. Het departement Volksgezondheid poogt samen met de medische faculteiten een sluitend registratiesysteem op poten te zetten, rekening houdend met de verschillende bestaande varianten.
Wat de informatie aan de consument betreft bestaat er een vademecum, dat in opdracht van de Europese Commissie werd samengesteld. Tevens wordt een brochure over BSE voorbereid die zal worden uitgegeven door OIVO-CRIOC, de organisatie bij uitstek voor consumenteninformatie, die door de federale overheid wordt gesubsidieerd.
Il est très difficile d'adapter la communication à chaque groupe social. Cependant, chacun doit recevoir une information adéquate.
Bovendien werden het Parlement en de pers rechtstreeks geïnformeerd.
Er mag geen misverstand bestaan over het feit dat de overdracht van het BSE-virus naar de ziekte van Creutzfeldt-Jacob niet via het vlees verloopt, maar onder meer via de hersenen, het centrale zenuwstelsel en de ogen. Het vlees van een besmette koe is op zichzelf eigenlijk niet gevaarlijk. De notie besmet vlees is dus eigenlijk niet correct.
Er zijn vragen gesteld met betrekking tot de resultaten van de registratie op de verschillende terreinen. In totaal zijn er sinds 1990 652 onderzoeken uitgevoerd op runderen waarbij er één positief geval werd vastgesteld. In de eerste plaats worden de hersenen in het Pasteurinstituut onderzocht op hondsdolheid. Vervolgens voert CODA, het wetenschappelijk instituut van landbouw, het verdere onderzoek op BSE uit. Wat de scrapie bij schapen en geiten betreft, werden er sedert 1990 308 onderzoeken uitgevoerd. Ook in dit geval stond CODA in voor de registratie. De positieve gevallen hadden uitsluitend betrekking op de ingevoerde schapen uit Nederland.
Bij katten doen zich eveneens varianten van BSE voor. De 28 onderzoeken op verdachte dieren sinds 1990 hebben geen enkel positief geval aan het licht gebracht.
De minister van Landbouw heeft gewacht om een grondige informatie te geven om de volledige retraceerbaarheid mogelijk te maken. Ik betreur dat de ministers van Volksgezondheid niet op Europees niveau bij deze problematiek worden betrokken. De invloed van de landbouwlobby speelt hierbij wellicht een rol. Ik heb trouwens bedenkingen bij de herschikking van de Europese diensten. Aangezien mevrouw Bonino nog steeds niet bevoegd is voor de reglementering, zullen er ongetwijfeld problemen rijzen.
Wat de retraceerbaarheid van het begin tot het einde van de keten betreft, heeft België, als enig land van de Europese Unie, in 1997 het initiatief genomen een studie te maken op kosten van het IVK. Er werd onder meer met het departement van Landbouw en met de andere betrokken diensten afgesproken de resultaten van de studie zo vlug mogelijk te implementeren. Een aantal andere Europese landen hebben interesse betoond om aan deze studie mee te werken. Op dit vlak staan wij dus verder dan om het even welk ander Europees land. Dit initiatief illustreert dat er wel degelijk pogingen worden gedaan om tijdig maatregelen te nemen.
Op het niveau van de volksgezondheid hebben wij lessen getrokken uit wat zich heeft voorgedaan met betrekking tot de vleesfraude. Het is voor de wijze heren van de Europese Commissie maar al te gemakkelijk kritiek te formuleren op de nationale Lid-Staten. Zij schijnen te vergeten dat de lacunes in de Europese regelgeving een van de belangrijkste oorzaken vormen van de problemen die op dit vlak bestaan. Zo bleek het mogelijk in een uitsnijderij stempels weg te snijden die in het slachthuis op karkassen waren aangebracht. Op die manier krijgen potentiële fraudeurs alle kansen. Na het exportverbod van Brits vlees was het perfect mogelijk karkassen uit te voeren naar Engeland en ze daarna opnieuw in te voeren. Ik herinner eraan dat wij maatregelen hebben genomen tegen een bedrijf dat verdacht leek omdat er stempels waren weggesneden. Daarbij werd opgemerkt dat de Europese richtlijnen dat toelaten.
De Belgische wetgeving op het vlak van de volksgezondheid is strenger op dat vlak. Zonder de verantwoordelijkheid op anderen te willen afschuiven is het duidelijk dat de Europese reglementering tot stand is gekomen in de geest van de interne markt. Er wordt uitgegaan van een effectieve controle in elk stadium van de vleesbehandeling. We hebben gezien dat er kan worden gesjoemeld. Voor Europa is herverpakking bijvoorbeeld mogelijk. Hierdoor ontstaat op nationaal vlak een controleprobleem. Als in een uitsnijderij wordt herverpakt, is het voor Europa voldoende dat er een stempel op staat en het etiket zegt in welke uitsnijderij het vlees is verwerkt. Maar als het vlees van de uitsnijderij naar het koelhuis gaat, weet men niet meer van welk slachthuis het komt. We hebben een maatregel genomen die strenger is dan de Europese omdat het etiket niet alleen moet vermelden in welke uitsnijderij het is verwerkt, maar ook van welk slachthuis het vlees komt. Dit is een eerste stap in het streven naar de complete retraceerbaarheid waartoe wij willen komen.
De beschikking van Europa van juli met betrekking tot het risicomateriaal zoals ogen, ruggenmerg, hersenen enzovoort zegt dat dit materiaal niet meer mag worden gebruikt. Europa laat deze beschikking pas van kracht worden op 1 januari 1998 omdat zij beseft dat elke Lid-Staat dat volgens zijn eigen wetgeving moet kunnen implementeren. Wij hebben niet gewacht en hebben een koninklijk besluit uitgewerkt. De discussie is aan de gang en zal er waarschijnlijk toe leiden dat in december uitstel zal worden gegeven voor de omhulsels van medicijnen. Men moet toch ook eens kijken naar het productieproces van gelatine. Om gelatine van voldoende kwaliteit te verkrijgen moet een productiewijze, worden gevolgd waarbij er haast geen gevaar bestaat dat slechte grondstof wordt gebruikt. Ons koninklijk besluit is al goedgekeurd door het raadgevend comité van het IVK en het werd reeds onderzocht door de raadgevende commissie. Er werd een dringend advies gevraagd van de Raad van State zodat het voor 1 januari 1998 kan worden gepubliceerd. Wij zijn dus op tijd klaar om de beschikking van de Europese Commissie met betrekking tot risicovol materiaal te kunnen uitvoeren.
Ik kom tot twee besluiten.
Ten eerste, van zodra bij een levend dier ook maar een signaal van hondsdolheid of BSE wordt vastgesteld, wordt het vernietigd.
Ten tweede, de omzetting van de Europese beschikking zorgt ervoor dat risicovol materiaal nergens meer kan worden gebruikt.
Il me reste à communiquer à Mme Dardenne les éléments de réponse préparés par M. Pinxten. Il existe différentes formes de contrôle, notamment le contrôle documentaire et le contrôle des processus de fabrication ainsi que le prélèvement d'échantillons par l'Inspection générale du département de l'Agriculture.
En 1996, plus de 10 000 contrôles documentaires ont été pratiqués, dont 2 109 en usine. Une grande partie de ces contrôles concerne les farines animales. Au cours de la même année, huit échantillons d'aliments pour ruminants ont été prélevés, échantillons dans lesquels on n'a pas relevé une présence de plus d'un pour cent de produits d'origine animale, ce qui est la limite de détection.
En 1997, le nombre de contrôles a été augmenté. Ainsi, 70 échantillons ont été prélevés. Après analyse, ils ont été déclarés négatifs.
Au cours de la même année, une circulaire datée du 28 juillet a été adressée à tous les fabricants d'aliments. Celle-ci comportait des recommandations visant à limiter les risques de transmission de l'E.S.B.
Une enquête a également été menée concernant l'usage de farines animales. À ce jour, 148 firmes ont déclaré incorporer encore des farines dans les aliments pour porcs et volailles. Je précise qu'il s'agit de 148 firmes sur un total de 881 qui ont répondu.
On dispose seulement d'estimations de quantités de farines animales fabriquées en Belgique. Les quantités produites dépendent de la quantité des abats récoltés. La production annuelle nationale peut être estimée entre 160 000 et 165 000 tonnes par an.
Pour ce qui est de l'importation en Belgique, je suis en possession d'un tableau détaillé que je ne manquerai pas de vous transmettre.
Actuellement, les grands utilisateurs de farines animales ont tendance à utiliser de préférence des farines animales produites en Belgique puisqu'ils ont la certitude que les transformateurs agréés suivent strictement les conditions décrites dans la décision du 18 juillet 1996 de la commission relative à l'agrément de systèmes de traitement thermique de remplacement pour la transformation des déchets animaux, au regard de l'inactivation des agents de l'E.S.B.
En ce qui concerne les échantillons, le contrôle de la présence ou non de farines animales est effectué par voie microscopique. M. Pinxten termine sa réponse par une explication prouvant le bien-fondé des techniques scientifiques utilisées.
De voorzitter. Het woord is aan mevrouw Leduc.
Mevrouw Leduc (VLD). Mijnheer de voorzitter, sta me toe nog enkele vragen te stellen.
Men zegt ons dat meelsoorten in kleine bedrijven vaak worden gemengd, wat een gevaar zou inhouden. In dat geval zou men de veehouder hiervan toch op de hoogte moeten brengen.
Hoewel kalveren op een leeftijd worden geslacht waarop de ziekte nog niet kan zijn uitgebroken, kunnen ze er wel drager van zijn. Hoever staat het met de gegevens in dit verband ?
M. le président. La parole est à Mme Dardenne.
Mme Dardenne (Écolo). Monsieur le président, Mme Leduc vient de souligner une série de problèmes suscités par l'utilisation des farines animales. Nous sommes ici dans le domaine de la vache folle et je me demande si ce ne sont pas plutôt les humains qui deviennent fous !
N'envisage-t-on pas, monsieur le ministre, d'interdire ce type de farine ? Je sais que des enjeux économiques importants sont en cause, mais est-il acceptable de mettre en péril la santé humaine pour assurer les profits de quelques grosses sociétés agroalimentaires ? Une réflexion doit être menée à ce propos et nous devons avoir le courage de prendre des mesures radicales.
Si les problèmes sont manifestes dans le domaine qui nous occupe, il faut savoir qu'ils se multiplient à l'infini dans tous les types de pollutions chimiques et autres. Je suis extrêmement inquiète sur le plan général de la santé publique.
Quand on se plaint des dépenses gigantesques dans le domaine de la sécurité sociale, peut-être devrions-nous réfléchir de manière équilibrée.
J'en reviens à mon propos liminaire : le monde dans lequel on veut nous faire vivre devient complètement fou !
M. le président. La parole est à M. Happart.
M. Happart (PS). Monsieur le président, je viens de retrouver des documents attestant clairement que les produits et résidus issus des usines de traitement des déchets d'origine animale sont effectivement encore incorporés dans l'alimentation humaine et animale. Je vous en remettrai une copie tout à l'heure, monsieur le ministre.
Vous avez parlé des recherches effectuées en matière de « traçabilité ». Je puis vous dire que, dès 1990, la Région wallonne a adopté un décret instaurant deux A.S.B.L. chargées de réaliser cette « traçabilité » de l'éleveur jusqu'au consommateur. Je dispose de tous les documents y relatifs et je vous les remettrai également. Vous gagnerez ainsi du temps dans votre travail.
Je désire encore vous poser une question au sujet de l'intervention de l'I.E.V. dans le contrôle des cahiers des charges de production de viande bovine par Meritus. Il s'agit de l'organisme qui commercialise le Belbeef et qui a été mis en place par la Région flamande.
L'I.E.V. interviendra-t-il plus spécifiquement à l'égard des animaux portant le label Meritus et sera-t-il plus laxiste à l'égard des autres ?
Sachant que Meritus fournit la chaîne Delhaize, le contrôle effectué par l'I.E.V. sur le bétail Belbeef commercialisé par Meritus ne constitue-t-il pas une concurrence déloyale par rapport aux autres grandes surfaces ? Il faut savoir qu'une publicité est déjà en cours pour cette entreprise. Si l'I.E.V. ne réalise pas uniformément son travail de contrôle, il y a une lacune. Le consommateur est trompé car les viandes qui font l'objet d'une publicité par cet organisme ne répondent pas à tous les critères puisqu'une partie d'entre elles n'est pas contrôlée.
J'en reviens à ma demande d'explications proprement dite. Je souhaiterais que l'on s'entende sur la terminologie. Que la destruction signifie l'incinération et non, comme le traduit M. Pinxten, la transformation des bêtes en farine. Il s'agit d'une différence fondamentale. On a un peu joué sur les mots.
M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. Afin d'éviter tout malentendu, je rappelle que, dans le futur, tout animal suspect, tant de maladie de la vache folle que de rage, ne pourra plus être transformé.
M. Happart (PS). Détruire signifiera donc incinérer ?
M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. Voilà.
M. Happart (PS). Vous l'expliquerez à M. Pinxten de façon à ce que nous parlions tous la même langue. Ce sera plus facile.
Que devient ce que l'on appelle en termes techniques le cinquième quartier, c'est-à-dire la peau, les abats, etc. ? Dans le cas de la bête de Méan, elle a été abattue, la carcasse a été orientée vers une usine de transformation, mais qu'a-t-on fait de la peau, de la rate, du foie, des abats en général, le cinquième quartier ? Y a-t-il eu un traitement ordinaire ou une incinération ? Qu'en a-t-on fait et que fait-on en général ? S'il s'agit, par exemple, d'un cas de peste porcine, on ne détruit pas les porcs, on transforme leur cadavre en farine que l'on redistribue aux cochons. On fait du cannibalisme et puis l'on s'étonne d'être confronté, de temps en temps, à une explosion spontanée de peste porcine ! À l'examen de ces faits, on comprend beaucoup de choses.
Combien de temps s'écoule entre le constat d'une situation, comme celle de la bête de Méan présentant des symptômes, et l'information à l'I.E.V., à l'administration ou à vos services ?
Quel degré de risque est-on prêt à prendre encore au niveau de la santé publique ? Vous m'avez dit que, quand un déchet d'origine animale était transformé, ce n'était plus votre problème mais celui de la région. C'est vrai dans la formule...
M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. Ce n'est pas ce que j'ai dit. Je vous l'explique encore une fois. Dès que le vétérinaire de l'I.E.V. dit que l'animal, mort mais non encore dépecé, ne convient pas à la consommation humaine, cela devient un déchet. Le propriétaire doit venir chercher l'animal et il faut alors détruire ou transformer celui-ci. En principe, les déchets dépendent de la région. Mais il est possible, dans de tels cas, que le département de l'Agriculture dise, et c'est ce qu'il a fait, que le cas étant suspect, même s'il n'y a pas encore de preuve l'examen étant en cours en laboratoire , l'incorporation du produit de la transformation dans l'alimentation animale n'est plus possible.
M. Happart (PS). Quand un chat écrasé est envoyé au clos d'équarrissage, il est transformé alors qu'il pourrait très bien être porteur de l'encéphalite spongiforme bovine. Le résultat de cette transformation, effectuée sans contrôle complémentaire, donne une matière première susceptible d'intervenir dans la fabrication d'une farine de viande...
M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. Dans ce cas, la région et le département de l'Agriculture doivent s'entendre.
M. Happart (PS). Certes. Toutefois, le département de la Santé publique devrait aussi s'intéresser à la qualité de cette matière première qui pourrait intégrer le circuit alimentaire.
M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. À première vue, je n'y vois pas d'objection, sous réserve de modifier la répartition des compétences.
M. Happart. (PS). Il n'empêche que la responsabilité du département de la Santé publique est engagée à tout moment, qu'il s'agisse de la matière première sortant d'une usine de transformation ou de la qualité de fruits que l'on vient de pulvériser.
Les conséquences de la politique de l'autruche pratiquée en Angleterre sont significatives, même si la situation semble évoluer quelque peu.
Quels risques le gouvernement est-il disposé à courir en la matière ?
Est-il raisonnable de continuer à produire des farines à base de viande ? Ne conviendrait-il pas de décider d'un moratoire s'étendant sur quinze ou vingt ans ? Ne faudrait-il pas en revenir à des farines plus traditionnelles ? Ne faudrait-il pas essayer d'approcher un « risque nul » en incinérant systématiquement les cadavres et en se limitant à produire des farines avec les déchets d'abattoir sains ?
J'en reviens à mes questions précises concernant la bête de Méan dont la carcasse, suspecte, a été transformée. Qu'est-il advenu des autres parties peau, viscères, pattes, etc. de l'animal ?
Je connais un peu les procédés utilisés dans ce domaine, car j'ai fréquenté les abattoirs à une certaine époque.
Mon rôle n'est pas de vous incriminer, monsieur le ministre, ni de porter des accusations contre l'I.E.V. bien que j'aie relevé un certain laxisme à cet égard. Je souhaiterais vous entendre dire que vous ne prendrez aucun risque étant donné le danger important que cette affaire comporte.
Nous savons comment la situation se présente en Grande-Bretagne. Tout à l'heure, j'ai évoqué la question des porcs. Comme tout le monde le sait, en cas d'injection directe d'E.S.B. à un porc, l'animal développe la maladie quelques jours plus tard seulement. Par ailleurs, un prion malade mis en contact avec des prions sains les contaminera tous dans les quatre heures. L'E.S.B. atypique transmise par les bovins est une affection des plus virulentes; l'agent infectieux est bien isolé. Les résultats des contrôles sont très éloquents à ce sujet.
Quels risques accepterons-nous de prendre ? Les technologies agricoles actuellement utilisées sont telles que les porcs sont abattus très tôt. Cependant, le recours à une pratique plus traditionnelle pourrait prolonger la durée de vie des animaux. Dans une telle hypothèse, ceux-ci ne développeraient-ils pas la maladie ?
Des tests sont effectués en Grande-Bretagne, notamment sur les porcs. Un porc porteur d'un prion malade est-il déjà contagieux ou la maladie doit-elle d'abord se déclencher ? Nul ne le sait. Nous connaîtrons peut-être la réponse plus tard, mais le problème risque alors de devoir être examiné en catastrophe. Un cas s'est déclaré dans notre pays. Il nous a obligés à modifier fondamentalement notre vision des choses et notre façon de travailler. C'est un sacrifice important, mais il n'aura peut-être pas été inutile.
Quelles dispositions allons-nous prendre ? Disons-nous qu'il s'agit d'un cas isolé et que nous pouvons attendre que la gravité de la situation soit confirmée ?
M. le président. Monsieur Happart, je vous signale que vous avez largement dépassé le temps de parole qui vous est imparti en vertu du règlement, à savoir cinq minutes.
M. Happart (PS). Toutes ces questions me paraissent extrêmement importantes, monsieur le président.
Selon moi, monsieur le ministre, votre responsabilité politique en matière de santé publique ne porte pas uniquement sur la viande obtenue après abattage des animaux. Vous devez également vous inquiéter de la qualité des matières premières qui sont ensuite transformées pour être mises sur le marché de l'alimentation destinée soit au bétail, soit aux humains.
M. le président. La parole est à M. Colla, ministre.
M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. Monsieur le président, j'ai pris note des questions posées par les intervenants. Je suis disposé à en discuter avec mon collègue de l'Agriculture, car elles relèvent de sa compétence. Je ferai en sorte que des réponses appropriées soient fournies aux intéressés sur ces points.
M. Happart a posé des questions supplémentaires, notamment en ce qui concerne le fonctionnement de l'I.E.V. Je lui demanderai de me faire parvenir ces questions par écrit, ce qui me permettra de lui répondre de manière adéquate sans devoir improviser ni courir le risque de donner de mauvais renseignements.
À la fin de votre intervention, monsieur Happart, vous avez souligné le fait que nous vivions dans une société où il convient sans doute de prendre des risques. Dès lors, vous vous demandez jusqu'où on peut aller. Il s'agit là d'une question tout à fait fondamentale et très pertinente. Je suis heureux que vous souleviez ce problème car vous me donnez l'occasion d'expliquer ma propre philosophie : en cas de doute, les intérêts des consommateurs doivent être prioritaires. Depuis deux ans, l'attitude observée en la matière a d'ailleurs évolué.
Antérieurement, avant de prendre des mesures, il fallait toujours apporter la preuve scientifique du danger encouru pour la santé des consommateurs. À mes yeux, cette attitude doit changer et dès qu'un doute survient, il faut avant tout considérer les intérêts de la population.
Les décisions que je suis amené à prendre en ce sens à l'égard des denrées alimentaires, qu'il s'agisse de fromages, de pistaches ou autres, suscitent parfois chez certains des réactions d'amusement. Mais pour ma part, je préfère être prudent, faire examiner la situation de proposer des mesures conservatoires; si l'analyse ne met aucun risque en évidence, les mesures préventives sont levées. Cette manière d'agir s'est progressivement installée et est également valable pour les questions que vous avez soulevées à propos des produits servant à l'alimentation des animaux.
M. le président. L'incident est clos.
Het incident is gesloten.