(Vervolg-Suite)

QUESTION ORALE DE MME WILLAME-BOONEN AU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DU BUDGET SUR « LE FINANCEMENT PAR L'ÉTAT FÉDÉRAL DE L'A.S.B.L. `BRUXELLES, CAPITALE CULTURELLE DE L'AN 2000' »

MONDELINGE VRAAG VAN MEVROUW WILLAME-BOONEN AAN DE VICE-EERSTE MINISTER EN MINISTER VAN BEGROTING OVER « DE FINANCIERING DOOR DE FEDERALE STAAT VAN DE VZW `BRUSSEL CULTURELE HOOFDSTAD 2000' »

M. le président. ­ L'ordre du jour appelle la question orale de Mme Willame au vice-Premier ministre et ministre du Budget.

La parole est à Mme Willame.

Mme Willame-Boonen (PSC). ­ Monsieur le président, on commence à voir clair, du moins en ce qui concerne l'intervention publique, dans le budget de l'A.S.B.L. chargée de l'organisation de la manifestation « Bruxelles, capitale culturelle de l'an 2000 ». La Région de Bruxelles-Capitale s'est engagée pour une somme de 80 millions; la V.G.C. et la C.O.C.O.F., chacune pour 60 millions; chacune des communautés pour 160 millions; la Commission européenne pour 15 millions et la Ville de Bruxelles pour 100 millions. D'après mes informations, l'État fédéral devrait s'engager pour un montant de 245 millions.

Toujours selon mes informations, la Ville d'Anvers avait reçu 240 millions pour le même type de manifestation en 1993.

Je m'étonne de ce que l'État fédéral n'ait même pas « indexé » la somme de 240 millions qu'il avait accordée à Anvers en 1993 lorsque la métropole avait été proclamée capitale culturelle.

Je m'étonne également que la capitale de la Belgique soit aussi peu prise en considération alors que les retombées culturelles, économiques, sociales et touristiques de cet événement seraient considérables pour l'ensemble du pays.

On me dit que la Région bruxelloise pourra utiliser pour cet événement les deux milliards qu'elle reçoit chaque année dans le cadre de la coopération État fédéral-Région bruxelloise. Vous savez, monsieur le vice-Premier ministre, que, pour le quotidien de ses responsabilités, la Région bruxelloise a bien besoin de ces deux milliards, sinon du double, mais c'est un autre débat.

Un événement qui véhiculera durant quelques mois l'image de notre pays aurait besoin d'engagements plus importants, notamment de la part du niveau fédéral.

Monsieur le vice-Premier ministre, pourquoi ne pas doubler l'intervention du fédéral afin de pouvoir, par exemple, « rhabiller » la Tour des Finances, qui en aurait bien besoin ?

M. le président. ­ La parole est à M. Van Rompuy, vice-Premier ministre.

M. Van Rompuy, vice-Premier ministre et ministre du Budget. ­ Monsieur le président, l'A.S.B.L. « Bruxelles, ville européenne de la culture de l'an 2000 » présidée par le bourgmestre de la Ville de Bruxelles a établi un budget pluriannuel pour le financement du projet « Bruxelles 2000 ».

Les montants retenus par l'A.S.B.L. sont comparables à ceux du budget relatif à « Anvers, capitale culturelle ». Par ailleurs, je précise que l'intervention de la Loterie nationale pour « Anvers, capitale culturelle » n'était pas de 240 millions, mais de 200 millions.

Toutes les entités fédérales concernées ont marqué leur accord soit formel, soit de principe sur une intervention dans les frais. L'A.S.B.L. a demandé à l'autorité fédérale une intervention de 240 millions à répartir sur les années 1998 à 2001 incluse. Le Conseil des ministres du 26 juillet 1997 a marqué son accord sur le montant sollicité par Bruxelles.

Les crédits d'investissements d'un montant de deux milliards prévus au budget dans le cadre de l'accord de coopération entre l'État fédéral et la Région de Bruxelles-capitale font actuellement l'objet de pourparlers au sein d'un groupe de travail. Celui-ci étudie la manière d'aligner l'utilisation de ces crédits avec le projet « Bruxelles 2000 ». La commission de coopération au niveau ministériel prendra incessamment une décision à ce sujet.

M. le président. ­ La parole est à Mme Willame pour une réplique.

Mme Willame-Boonen (PSC). ­ Monsieur le président, le montant de deux milliards auquel M. le vice-Premier ministre fait allusion est-il celui qui est récurrent ?

M. Van Rompuy, vice-Premier ministre et ministre du Budget. ­ Ces deux milliards sont bien inscrits au budget fédéral.

Mme Willame-Boonen (PSC). ­ Chaque année, suivant l'accord de coopération passé ?

M. Van Rompuy, vice-Premier ministre et ministre du Budget. ­ Oui, chaque année.

Mme Willame-Boonen (PSC). ­ Finalement, seulement 240 millions sont prévus ?

M. Van Rompuy, vice-Premier ministre et ministre du Budget. ­ 240 millions sont prévus pour Bruxelles 2000, c'est d'ailleurs le montant qu'avait sollicité l'A.S.B.L.

Comme je viens de le dire, des négociations sont en cours entre la Région de Bruxelles-capitale et l'État fédéral pour décider de la manière d'investir les deux milliards.

Mme Willame-Boonen (PSC). ­ L'A.S.B.L. avait donc uniquement sollicité 240 millions ?

M. Van Rompuy, vice-Premier ministre et ministre du Budget. ­ C'est exact.

M. le président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.