Sénat de Belgique
Annales parlementaires
SÉANCES DU JEUDI 5 JUIN 1997
SOMMAIRE :
- EXCUSÉS :
- MESSAGES :
- Chambre des représentants.
- COMMUNICATIONS :
- Transmission d'arrêtés royaux.
- Cour d'arbitrage.
- Parlement européen.
- Entreprises publiques économiques.
- Expiration du délai d'examen.
- PROJETS DE LOI (Dépôt) :
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de surveillance de l'Association européenne de Libre Échange, signé à Bruxelles le 22 décembre 1994.
- Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, fait à Bruxelles le 8 mars 1995.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République Kirghize, d'autre part, les Annexes I et II, le Protocole et l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 février 1995.
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, les Annexes I à V, le Protocole et l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996.
- PROPOSITIONS (Dépôt) :
- Mme Merchiers.
Proposition de loi interprétative de l'article 77 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
- M. Nothomb et Mme Milquet.
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes de suppléants aux élections pour les Parlements wallon et flamand.
- M. Nothomb et Mme Milquet.
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et la liste des suppléants.
- MM. Ph. Charlier et Delcroix.
Proposition de loi modifiant l'article 23 de la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des postes.
- MM. Lallemand et Mahoux.
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux non-belges pour les élections communales et provinciales.
- M. Moens.
Proposition de loi portant régularisation des membres contractuels du personnel de la Régie des bâtiments.
- Mme Sémer.
Proposition de résolution concernant la solidarité entre le Nord et le Sud.
- Mme de Bethune.
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes.
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Dépôt) :
- M. Anciaux
au ministre de la Défense nationale sur « le comportement inadmissible des paras belges et le rôle de l'armée belge ».
- M. Hatry
au Premier ministre sur « les délais mis par le gouvernement à assurer la participation financière des travailleurs à leur entreprise ».
- Mme Dardenne
au ministre de l'Emploi et du Travail et au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « la sécurité des centrales nucléaires et la gestion de la maintenance ».
- Mme Lizin
au ministre de la Défense nationale et au ministre des Affaires étrangères sur « la situation au Congo ».
- M. Jonckheer
au Premier ministre sur « la position du gouvernement belge à la veille du Conseil européen d'Amsterdam ».
- M. Hatry
au ministre de l'Emploi et du Travail sur « la politisation de son administration et notamment les conciliateurs sociaux ».
- Mme Lizin
au ministre des Affaires étrangères sur « l'orientation du gouvernement à l'égard du Burundi ».
- Mme Lizin
au ministre des Affaires étrangères sur « l'orientation du gouvernement à l'égard de la Yougoslavie ».
- PROPOSITIONS (Prise en considération) :
(1) et (2).
- Mme Cantillon et consorts.
Proposition de loi complétant l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
- MM. Santkin et G. Charlier.
Proposition de loi relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers.
- Mme Milquet.
Proposition de loi modifiant l'article 1er
du décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie.
- MM. Lallemand, Mahoux et consorts.
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge.
- Mme Sémer et consorts.
Proposition de résolution concernant la solidarité entre le Nord et le Sud.
- SCRUTIN SECRET POUR LA PRÉSENTATION DE LISTES TRIPLES DE CANDIDATS À QUATRE PLACES VACANTES DE CONSEILLER D'ÉTAT :
(1) et (2).
Résultat du scrutin, (1) et (2).
- QUESTIONS ORALES (Discussion) :
- Question orale de M. Jonckheer au Premier ministre sur « l'opportunité de postposer les conclusions de la C.I.G. ».
- Question orale de M. Anciaux au Premier ministre sur « la fermeture de Renault-Vilvorde et le changement de la situation politique en France ».
- Question orale de M. Foret au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur « le remplacement des bourgmestres empêchés ».
- Question orale de Mme Sémer au secrétaire d'État à la Sécurité et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement sur « le traitement des sans-abri par les C.P.A.S. ».
- Question orale de M. Boutmans au vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « le projet d'arrêté royal du 30 mai relatif aux conditions de fabrication et de diffusion des annuaires du téléphone ».
- Question orale de M. Weyts au vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « la modernisation du secteur belge des télécommunications ».
- Question orale de M. Devolder au ministre des Affaires sociales sur « le financement par enveloppe des maisons de repos qui viennent de s'ouvrir ou de s'agrandir ».
- Question orale de M. Chantraine au ministre de la Politique scientifique sur « la situation du personnel scientifique, administratif et technique aux Archives de l'État à Eupen ».
- Question orale de M. Hatry au vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur sur « les modifications fréquentes de la législation fiscale relative aux sociétés de reconversion ».
- Question orale de M. Vergote au ministre de la Justice sur « le casino flottant au départ d'Ostende ».
- Question orale de M. Mahoux au ministre de la Justice sur « le surpeuplement des prisons ».
- Question orale de M. Bourgeois au ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sur « l'importation de viandes américaines traitées aux hormones ».
- ORDRE DES TRAVAUX :
- PROJET DE LOI (Vote) :
- DEMANDES D'EXPLICATIONS (Discussion) :
- Demande d'explications de Mme Dardenne au ministre de l'Emploi et du Travail et au vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur sur la « sécurité des centrales nucléaires et la gestion de la maintenance ».
- Demande d'explications de M. Anciaux au ministre de la Défense nationale sur « le comportement inadmissible des paras belges et le rôle de l'armée belge ».